Celui qui n’a pas l’argent nécessaire pour s’acheter son propre toit se réjouira peut-être d’hériter d’un bien immobilier si c’est le seul moyen de réaliser son rêve de propriété. Ce rêve peut toutefois s’avérer coûteux. Non seulement le bien peut être grevé d’hypothèque, mais les droits de succession peuvent être une charge lorsque la valeur du bien dépasse le montant non imposable.
Il faut en principe payer des droits de succession lorsque l’on hérite d’un bien immobilier. Toutefois, il existe différents montants non imposables selon le degré de parenté. Si la valeur du bien ne dépasse pas le montant exonéré et que l’on occupe soi-même le bien, il ne faut généralement pas payer de droits de succession. Le conjoint et les enfants sont également exemptés de droits s’ils occupent en personne le bien hérité pendant au moins dix ans. Pour connaître la valeur du bien et savoir si elle dépasse le montant non imposable, il convient de faire estimer le bien par un professionnel de l’immobilier.
Comment sont calculés les droits de succession ?
Prenons un exemple : vous avez hérité du bien de votre oncle. En tant que neveu, votre montant non imposable est de 20 000 euros. Comme un agent immobilier professionnel tient toujours compte de la situation actuelle sur le marché, vous avez demandé à un tel expert d’estimer la valeur du bien. Celui-ci vaut 270 000 euros. Déduction faite de votre montant non imposable, vous allez devoir payer des droits sur 250 000 euros. Pour les neveux, le taux d’imposition est de 25 %. En d’autres termes, vous devrez payer 62 500 euros de droits de succession
Il y a-t-il d’autres héritiers ?
Il se peut aussi que vous ne soyez pas le seul héritier. Dans ce cas, vous faites partie de la communauté des héritiers et devez partager l’héritage avec vos cohéritiers. Vous devez dès lors vous mettre d’accord avec eux. Si vous souhaitez garder le bien, vous devez en règle générale rembourser vos cohéritiers. Imaginons qu’il y a deux autres héritiers, un tiers du bien immobilier revient dans ce cas à chacun de vous trois. Pour savoir à combien s’élève ce tiers, il est à nouveau conseillé de faire estimer le bien par un spécialiste. Si nous reprenons notre exemple du bien immobilier de 270 000 euros, vous devez payer 90 000 euros à chacun de vos cohéritiers pour en devenir l’unique propriétaire.
Faites attention aux hypothèques
Même si vous ne devez pas payer de droits de succession, des frais cachés, comme une hypothèque dont vous n’êtes pas au courant, peuvent vous incomber. Dans ce cas, vous héritez en fin de compte non seulement du bien, mais aussi des dettes auprès de la banque. Par ailleurs, il est aussi possible que le bien ne soit pas encore totalement payé. Vous devez alors aussi supporter la dette restante.
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Remarque juridique : Cet article ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique dans un cas précis. Ne manquez pas de vous faire expliquer les tenants et aboutissants de votre situation particulière par un avocat et/ou un conseiller fiscal.
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