La situation des couples en instance de divorce qui possèdent un bien commun ressemble souvent à ceci : l’un des partenaires veut continuer à occuper le bien, mais l’autre a besoin d’argent pour prendre un nouveau départ et souhaite obtenir sans tarder l’équivalent financier de sa part. Beaucoup pensent que c’est peine perdue de tenter de trouver une solution à l’amiable dans cette situation, tandis que la vente aux enchères après divorce semble offrir aux deux partenaires la chance d’atteindre leur objectif. Toutefois, dans la grande majorité des cas, cette chance s’avère illusoire – et lourde de conséquences !
La vente aux enchères après divorce est une forme particulière de vente forcée visant à diviser le bien commun lorsque les propriétaires sont en désaccord. Dans le cas d’un divorce, le problème est généralement que le couple ne parvient pas à se mettre d’accord sur le montant que le partenaire qui veut continuer à occuper le bien doit payer à l’autre. L’un des partenaires peut alors demander au Tribunal de première instance – sans le consentement de l’autre – de mettre le bien aux enchères afin de le partager. Cette vente aux enchères est ensuite réalisée par le tribunal et le produit de la vente, moins les frais de notaire et de procédure, est divisé entre les deux propriétaires.
Première illusion : racheter la part de l’ex-partenaire « pour pas cher » aux enchères
En théorie, le partenaire qui veut continuer à habiter dans le bien a maintenant une possibilité : il peut soumettre lui-même l’offre la plus élevée dans la procédure publique et racheter ainsi la part de son ancien conjoint. Il est toutefois déconseillé de poursuivre cette stratégie. Souvent, et surtout s’ils remarquent combien vous tenez au bien, les autres enchérisseurs feront monter le prix à un point tel que vous serez complètement dépassé financièrement, même si vous remportez finalement l’enchère.
Deuxième illusion : obtenir rapidement de l’argent liquide grâce à la vente
Pour le partenaire qui déménage et qui est intéressé par une monétisation rapide de sa part, une vente aux enchères dans le cadre d’un partage judiciaire est une solution qui s’avère également souvent très insatisfaisante. En effet, une fois l’enchère terminée, vous n’avez plus aucune influence sur le prix de vente obtenu. Or, il peut arriver que le bien soit vendu aux enchères largement en dessous de sa valeur réelle ou que le produit de la vente ne suffise même pas à rembourser le crédit, sauf si votre bien était déjà entièrement payé. S’y ajoutent les frais d’expertise, de notaire et de procédure. Dans le pire des scénarios, au lieu du capital espéré pour prendre un nouveau départ, la vente aux enchères après divorce peut vous valoir de nouvelles dettes.
Une solution à l’amiable est toujours préférable
On peut comprendre que de nombreuses personnes fuient comme la peste les conflits avec leur ex-partenaire au sujet des biens communs. Néanmoins, une vente aux enchères dans le cadre d’un partage judiciaire est la pire solution possible pour sortir de cette impasse. Les deux partenaires doivent garder à l’esprit qu’ils ont tous deux intérêt à tirer le meilleur parti du bien sur le plan financier. Pour cela, la seule solution est un arrangement à l’amiable. Que la décision commune aille dans le sens de la vente, de la reprise du bien par l’un des partenaires ou de la mise en location, il y a plus d’arguments rationnels en faveur de chacune de ces variantes qu’en faveur d’une vente aux enchères dans le cadre d’un partage judiciaire. Si vous cherchez une solution optimale pour votre bien, qui permet aux deux partenaires de vivre correctement, un agent immobilier professionnel peut vous conseiller avec compétence et servir de médiateur neutre entre vous.
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Remarque juridique : cet article ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique dans un cas particulier. Veuillez demander à un avocat et/ou un conseiller fiscal de vous informer sur votre cas particulier.
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