Fiscalité des ventes immobilières des particuliers en France et en Allemagne

Ce que les investisseurs doivent savoir lors d'investissements immobiliers transfrontaliers Les investissements immobiliers entre l'Allemagne et la France ont fortement augmenté ces dernières années. De nombreux investisseurs français ont acquis des biens immobiliers dans des villes comme Berlin ou Munich comme résidence secondaire ou objet d'investissement, tandis que les investisseurs allemands investissent notamment à Paris ou sur la Côte d’Azur. Un point décisif de tels investissements transfrontaliers est l'imposition en cas de cession de l'immeuble dans l'autre pays. Les réglementations fiscales diffèrent considérablement en France et en Allemagne et peuvent mener à des résultats très différents (et surprenants !). L'aperçu suivant présente les principales différences lors de la vente directe sous forme d'Asset Deal et explique les conséquences fiscales à respecter lors d'une vente immobilière de la résidence secondaire dans le contexte franco-allemand. Il convient de préciser au préalable qu'une déclaration d'impôt sur la plus-value de cession doit, en principe, être déposée dans les deux pays – l'État de résidence de l'investisseur et l'État de situation de l'immeuble. https://youtu.be/T3uB3n6IyeY?si=Mg-0UURgYauJ8rBS

Tout savoir sur la fiscalité vente immobilière : les règles d’imposition et les exonérations pour les ventes entre la France et l’Allemagne.

Pour les biens immobiliers loués, l'amortissement pour dépréciation (AfA) joue un rôle central dans le rendement courant. Souvent, l'amortissement est cependant calculé de manière forfaitaire sur une durée d'utilisation fixe, sans tenir compte de l'état réel du bâtiment. Particulièrement dans les villes comptant de nombreux bâtiments anciens (par exemple Berlin), l'amortissement forfaitaire sur 50 ans peut s'écarter considérablement de la réalité. Une expertise de la durée de vie résiduelle permet, dans de tels cas, d'adapter l'amortissement à la durée d'utilisation économique réelle du bâtiment – à condition que certaines conditions soient remplies. Les bases sont expliquées ci-après, avec des exemples pratiques et des réponses aux questions fréquentes.

Qu’est-ce qu’une expertise de la durée de vie résiduelle ? Une expertise de la durée de vie résiduelle estime combien de temps un bâtiment peut encore être utilisé économiquement du point de vue actuel. Il […]

Le diagnostic de performance énergétique est aujourd’hui bien connu de la plupart des propriétaires. Le plan de rénovation individuel (iSFP), en revanche, reste encore largement méconnu. Pourtant, pour un immeuble tel qu’une copropriété (exemple) située à Berlin-Friedrichshain (année de construction 1905, 20 lots d’habitation, chauffage central au gaz), il devient un outil clé. Il combine une approche technique claire, des aides publiques concrètes et un cadre de planification fiable jusqu’en 2026 et au-delà.

Le diagnostic énergétique : obligatoire, mais pas un plan de rénovation Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire en cas de vente ou de location. Il indique : le besoin ou la consommation énergétique du […]