Contrat de location : modèle gratuit pour les bailleurs

Vous êtes à la recherche d'un modèle de contrat de location adapté ? Utilisez un modèle
préétabli pour parer à toute éventualité. Si vous utilisez un modèle vérifié, vous ne risquez
pas d'omettre des détails importants du contrat de location.

Que devrait contenir un contrat de location ?

Un contrat de location définit les conditions dans lesquelles un locataire peut utiliser un
logement donné. Pour que ces règles soient valables, un contrat de location écrit est rédigé
et signé par les deux parties. Les éléments suivants doivent figurer dans le contrat de
location :

• Indication sur l'utilisation des pièces qui ne font pas partie du logement proprement
  dit. Il s'agit par exemple des caves, du grenier ou du jardin.
• des informations sur tous les locataires et bailleurs (prénom, nom et adresse). En
  outre, le contrat de location doit être signé par toutes les personnes mentionnées par
  écrit.
• Indication de la date à partir de laquelle le bail commence et de sa durée, si un
  contrat à durée déterminée est conclu.
• l'indication de l'endroit où se trouve le bien loué. Dans le cas d'une location d'un
  appartement dans un immeuble, il est également nécessaire d'indiquer
  l'emplacement exact de l'appartement.
• Le montant du loyer froid, c'est-à-dire sans inclure les charges.
• Les charges doivent être explicitement ventilées. Énumérez précisément toutes les
  charges et décrivez les contributions pour les eaux usées, le chauffage,
  l'approvisionnement en eau, le ramassage des ordures, le service de conciergerie,
  etc.

Outre ces informations obligatoires, le contrat de location peut bien entendu être adapté
individuellement par le locataire et le bailleur. Les points suivants pourraient également être
inclus dans un contrat de location :

• Accords sur la détention d'animaux
• Informations sur la caution (attention : elle ne doit pas dépasser trois mois de loyer)
• Clause de petites réparations

Bon à savoir:

Si un contrat de location a été conclu dont les clauses contractuelles sont contraires au droit
en vigueur, ces clauses deviennent automatiquement nulles et non avenues et ce sont les
règles fixées par la loi qui s'appliquent, conformément aux articles 535 à 580a du BGB.

Soyez rassuré avec un modèle de contrat de location gratuit

En tant que bailleur, vous savez qu'il faut beaucoup de temps pour rédiger un contrat de
location correct. C'est d'autant plus grave si vous n'avez que peu de connaissances en droit
de la location. Les bailleurs ont alors souvent recours à des modèles de contrat de location
mis gratuitement à disposition sur Internet. En tant que bailleur, vous devriez toutefois être
très prudent, car ces modèles sont souvent plutôt favorables aux locataires. Il arrive aussi
que l'on trouve sur Internet des exemplaires très simples dans lesquels manquent des
éléments importants.

Les générateurs de contrats de location peuvent y remédier. Cet outil vous permet, en tant
que bailleur, d'être assisté par des avocats pour la rédaction de votre contrat de location
individuel. Commencez donc par regarder très attentivement qui a conçu le modèle de
contrat de location. Vous y trouverez des informations sur les conditions générales de
location et sur les conditions générales de vente.

Avec un contrat de location vérifié par des avocats, vous êtes sécurisé en tant que bailleur ::

• Vous bénéficiez de la sécurité juridique,
• la rédaction de votre contrat de location individuel est rapide et vous fournit un
  contrat de location adapté au bailleur et ce, sans grandes connaissances en droit de
  la location,
• Avec l'aide d'un générateur, vous pouvez adapter votre contrat de location à
  l'utilisation que vous en faites, qu'il s'agisse d'un bail à durée déterminée, d'un
  appartement meublé ou d'un bureau.

A quoi devez-vous absolument faire attention en tant que bailleur ?

Même si tout semble simple au début et que le locataire vous est sympathique, un contrat
de location doit absolument être signé avant l'emménagement du nouveau locataire, sinon
des désagréments peuvent rapidement survenir. En effet, en cas de litige, ce sont les
dispositions légales qui s'appliquent aux contrats de location oraux et celles-ci sont
généralement conçues à l'avantage du locataire. Concrètement, cela signifie pour les
bailleurs que le locataire ne doit alors pas dépenser d'argent pour d'éventuelles réparations
esthétiques et même ne pas payer de charges.

Si, en tant que bailleur, vous mettez votre logement à la disposition d'un locataire et que
celui-ci paie un loyer, un contrat de location a déjà été conclu. Dans le cas d'un contrat de
location oral, les accords entre les deux parties sont certes contraignants, mais il n'existe
aucune preuve de ces accords. Dans les cas peu clairs, un contrat de location est toujours
considéré comme conclu et, en tant que bailleur, vous n'avez alors que la possibilité de
résilier le bail du locataire à la fin de l'année.

Afin d'éviter tout litige en tant que propriétaire, il est conseillé de n'autoriser les locataires à
emménager qu'après la signature du contrat. Vous pouvez ainsi être sûr que toutes les
dispositions pertinentes ont été consignées par écrit et signées. Il ne faut pas non plus
oublier que pour les contrats de location de plus d'un an, la forme écrite est de toute façon
exigée. En tant que bailleur, vous devez faire attention à certains points importants lors de la
conclusion d'un contrat de location.

Anciens modèles de contrat de location

Il est bien sûr tentant de se rabattre sur l'ancien contrat de location préétabli. Toutefois, cela
présente un inconvénient majeur : la plupart des clauses des anciens modèles ne sont plus

valables aujourd'hui en raison de la jurisprudence actuelle. Pour vous, cela signifie que les
conséquences peuvent être coûteuses. C'est notamment le cas de la clause de réparation
esthétique, qui a été jugée invalide par la Cour fédérale de justice. À l'époque, cette clause
stipulait que les locataires devaient rénover le logement à l'expiration d'un certain délai. En
annulant cette clause, la loi est automatiquement entrée en vigueur, stipulant que le bailleur
est responsable de ces travaux.

En tant que bailleur, vous devez en principe garder une chose à l'esprit : Si vous recourez à
d'anciens modèles de contrat de location, en cas de doute, la jurisprudence tranchera en
faveur de votre locataire.

Conclusion

Le contrat de location règle toutes les obligations et tous les droits du locataire et du bailleur.
En tant que bailleur, utilisez donc un bon modèle de contrat de location vérifié pour couvrir
tous les éléments clés d'un contrat de location juridiquement valable. ADEN Immo vous aide
à rédiger un contrat de location approprié..