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Éditeur

Ce site est édité par ADEN Immo GmbH et ADEN Foncier SARL. Il est la propriété d’ADEN Immo et est exploité par la société ADEN Immo. L’editeur du present site est denommé ci-apres « l’Éditeur ».

Raison Sociale: ADEN Foncier

Forme sociale: SARL

Capital: 25 500€

Siège social: 128 Boulevard de Courcelles, 75017 Paris

RCS Paris: 505 208 785

Carte professionnelle «transactions immobilières» N° CPI 7501 2018 000 036 491

Garantie financière AGF

Numéro de TVA intracommunautaire: FR09505208785

Contact

Téléphone : 01 56 33 70 70

Site Internet : https://aden-immo.com

Représentation

Associés : David Nguyen Viet, Arnaud Schott

Co-gérants : David Nguyen Viet, Arnaud Schott

Directeur de publication : David Nguyen Viet

BARÊME DES PRESTATIONS

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MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

MEDICYS – 73 boulevard de Clichy 75009 Paris

Tél : 01 49 70 15 93

Adresse mail : contact@medicys.fr

Site internet : www.medicys.fr

CONCEPTION, RÉALISATION & HÉBERGEMENT

Profictions.com
Conseils et services en communication digitale
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75012 Paris

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www.profictions.com

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

L’Éditeur s’engage à respecter toutes les lois concernant la mise en place et l’activité d’un site internet. L’éditeur attire l’attention des utilisateurs du site sur les points définis ci-après.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne

La dernière version des conditions générales d’utilisation est disponible sur le site.

En utilisant ce site, vous certifiez avoir pris connaissance des mentions légales et vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation.

Condition d’accès et d’utilisation

Ce site est un site d’information, il est gratuit hors coûts facturés directement par les opérateurs, il est soumis à la loi française.

Le site est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

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Données personnelles

l’Éditeur collecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services.

L’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles des utilisateurs et des droits dont ils disposent sont détaillés dans la politique de confidentialité disponible plus bas sous le titre CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES.

Informations mises à disposition et liens hypertexte

Des informations mises à disposition sur le site de l’Éditeur par des liens hypertexte vers d’autres sites ou par des sociétés externes à l’Éditeur ne sont pas sous sa responsabilité. Il appartient à l’utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement. La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée quant aux informations formulées par ces tiers.

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Propriété intellectuelle

L’ensemble des données, y compris les logos et les photos figurant sur les pages de ce site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont l’Éditeur ou ses partenaires sont titulaires exclusifs.

Aucune reproduction, diffusion et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur.

La dénomination de l’Éditeur, le logo de l’Éditeur sont, sauf indications particulières, des marques déposées par de l’Éditeur. Toute utilisation, reproduction et /ou modification qui en serait faite sans l’accord écrit et préalable de de l’Éditeur serait susceptible d’en constituer la contrefaçon.

La structure générale du site, dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées sur le présent site sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de l’Éditeur ou de tiers ayant autorisé limitativement l’Éditeur à les utiliser.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et /ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site sont interdits.

Leur reproduction, partielle ou intégrale, sans l’accord écrit et préalable de l’Éditeur est strictement interdite, à l’exception de celle réalisée pour les besoins de la presse.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que se soient, sans l’autorisation expresse et préalable de l’Éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Garanties et responsabilités/ Informations sur nos partenaires

Le transfert des annonces est informatisé et automatisé. Elles sont exclusivement fournies à titre d’information et pour le seul usage personnel. Elles sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées par l’Éditeur sans avis préalable.

Si l’Éditeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, il ne prétend pas en certifier leur totale fiabilité et leur actualité. L’Éditeur, ne saurait être tenu responsable d’annonces dont le contenu serait contraire à la législation en vigueur et plus généralement pour tous les dommages, qu’elles qu’en soient les origines, les causes, et les conséquences, liés à l’accès du site et à son utilisation.

Le téléchargement ou toute copie d’informations sur le site de l’Éditeur ne confère aucun droit de l’utilisateur sur celles-ci. La reproduction, la transmission, la modification, l’utilisation avec ou sans création de liens, à des fins publiques ou commerciales de ces informations est interdite, sauf autorisation expresse de l’Éditeur. Les données diffusées sur ce site sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Règlement des différents et loi applicable

Le site est régi par la loi française sans préjudice de la protection dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu de la loi de sa résidence habituelle.

Toute contestation relative à ce site sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, à l’exception des litiges concernant des personnes non commerçants et pour lesquelles les règles légales d’attribution de compétence s’appliquent.

CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

Politique de Confidentialité

Le texte ci-dessous détaille la manière dont l’Éditeur collecte, conserve, traite, partage ou transfère vos données à caractère personnelles. La Politique de Confidentialité s’applique lorsque vous visitez le Site, lorsque vous créez un compte ou dans le cadre de l’exécution de ses prestations par l’Éditeur.

La Politique de Confidentialité vous permet de vous informer clairement, facilement et en toute transparence sur l’origine et l’usage des informations que nous traitons et sur les droits dont vous disposez.

En utilisant le Site, vous déclarez accepter les termes de la présente Politique de Confidentialité. Cette Politique de Confidentialité pourra être modifiée afin de refléter les changements de la réglementation applicable ou ceux apportés à nos services. La nouvelle Politique de Confidentialité s’appliquera à compter de sa date de publication. Si elle comporte des modifications importantes nous vous en informerons par tous moyens.

Au sens de la réglementation applicable, le responsable de traitement est l’Éditeur, qui détermine les moyens et les finalités du traitement.

Lors du renseignement de vos données à caractère personnel, vous avez expressément consenti au traitement de vos données à caractère personnel, qui est également nécessaire pour l’exécution de ses prestations par l’Éditeur. Ce traitement peut également être nécessaire au respect d’une obligation légale conservation des mandats, des transactions....

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour traiter vos données en conformité avec la réglementation applicable et garantir un niveau de sécurité adapté au risque en protégeant vos données personnelles contre les pertes, abus, accès non autorisés, divulgations et modifications.

Quelles Données Personnelles collectons-nous ?

Le caractère facultatif ou obligatoire des données personnelles que vous nous transmettez est signalé sur les formulaires de collecte. Sans la communication des informations obligatoires vous ne pourrez bénéficier de nos services.

Lors de votre inscription sur le site, nous collectons l’adresse email que vous renseignez volontairement ainsi que votre civilité, votre nom, prénom, email, n° de téléphone et mot de passe.

Lors de vos visites sur le site, si vous l’avez accepté, nous collectons vos données de connexion et de navigation.

En plus des données collectées lors de votre inscription, en tant que client, nous pouvons vous demander de nous communiquer l’ensemble des informations relatives à votre situation professionnelle, financière et familiale.

Pour quelles finalités sont collectées vos données personnelles?

Les informations et les données personnelles saisies sur le site web, et recueillies par l’Éditeur, ne pourront être communiquées qu’aux destinataires mentionnés ci-après et aux seules fins :

  • De prospection commerciale par les conseillers immobiliers de l’Éditeur ;
  • De réponses aux demandes de renseignement des utilisateurs ;
  • De gestion des alertes e-mails et des abonnements ;
  • De gestion et d’exécution des services définis dans l’objet social estimation, transaction, achat, vente, location, gestion immobilière, valorisation.. ;
  • D’amélioration des services digitaux, des applications et du site internet;
  • De respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment concernant les déclarations comptables, légales, fiscales, juridiques ou techniques, la lutte contre la fraude et le recueil d’informations tels que la lutte contre le blanchiment et la corruption TRACFIN ;
  • D’exercer nos droits, notamment l’exercice ou la défense de nos droits en justice ;
  • Vous permettre d’exercer vos droits.

Qui sont les destinataires de vos données personnelles?

Les agences de l’Éditeur, dont la liste sera communiquée sur simple demande.

Ses partenaires commerciaux mandataires..., ou sous-traitants hébergeur, prestataire informatique..., dans le cadre des opérations commerciales et services fournis par l’Éditeur, sauf opposition du titulaire.

En dehors des cas énoncés ci-avant, l’Éditeur s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers les données personnelles des utilisateurs, sans leur consentement préalable.

Les informations nominatives ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires lutte contre la fraude, exercice du droit de la défense.

Par ailleurs, dans l’éventualité où tout ou partie de l’Éditeur serait vendue ou cédée à un tiers, vos Données Personnelles pourront être transférées à ce tiers dans le respect de la réglementation applicable.

Transfert hors-UE

Vos données personnelles peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne et qui ne présente pas un niveau de protection adéquat au regard de la réglementation applicable. Préalablement, l’Éditeur prendra toutes les mesures appropriées pour s’assurer que ces destinataires mettent en œuvre toute mesure technique et organisationnelle appropriée pour assurer la sécurité des données personnelles et assurer le même niveau de protection que celui imposé par la réglementation applicable.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles?

Les données personnelles des utilisateurs sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités exposées et en conformité avec la règlementation applicable.

Les données personnelles d’un utilisateur non client sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanent de l’utilisateur par exemple la connexion sur le site ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un email. Passé ce délai, l’Éditeur pourra reprendre contact avec l’utilisateur afin de lui proposer de continuer à recevoir nos informations et/ou à bénéficier de son compte sur le site.

Les données personnelles d’un client sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, soit la durée d’exécution des services augmentée de trois ans. Passé ce délai, les données sont conservées et archivées le temps nécessaire à l’exécution des obligations légales de l’Éditeur 10 ans pour les documents et pièces comptables ou à la sauvegarde ou la défense de ses droits.

Les statistiques de mesure d’audience, les informations stockées dans votre terminal par exemple les cookies ou tout autre élément pour vous identifier et permettant votre traçabilité ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne sont pas conservées au-delà de treize mois.

En cas d’exercice de votre droit à l’effacement ou d’opposition, les données personnelles seront supprimées de la base active mais peuvent être conservées pendant la durée de prescription applicable ou la durée de conservation imposée par la loi et seront archivées.

Quels sont vos droits?

Conformément aux dispositions légales prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Européen N° 2016/679/UE du 27 avril 2016 « RGPD », l’utilisateur dispose des droits suivants:

  • Exercer son droit d’accès, pour connaître ses données personnelles détenues par l’Éditeur ;
  • Demander la mise à jour de ses données ;
  • Demander la portabilité ;
  • Demander la suppression de ses données le droit d’effacement ne s’applique pas lorsque les données sont nécessaires au respect d’une obligation légale qui nous impose de conserver ces données ou qu’elles sont nécessaires à l’exercice ou à la défense de nos droits en justice ;
  • Demander la limitation du traitement de ses données ;
  • S’opposer ou retirer son consentement à l’utilisation par nos services de ses données.
  • Définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès ;
  • S’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

Vous pouvez exercer vos droits par email à l’adresse présente depuis le lien:

contact@aden-immo.com

ou via le site dans la rubrique contact ou par courrier à l’adresse en haut de cette page.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés www.cnil.fr.

Cookies

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « Cookies » installés sur le terminal de l’utilisateur ordinateur, tablette, Smartphone, etc..

Ces cookies émis par l’Éditeur ou par des partenaires tiers ont pour but de collecter et de stocker temporairement des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site afin de suivre le volume, le type, la configuration du trafic utilisant le site afin de contribuer de manière générale, à l’amélioration du service que nous offrons.

Les cookies ou tout autre élément identifiant l’utilisateur et permettant sa traçabilité ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne sont pas conservés au-delà de treize mois.

L’utilisateur peut accepter l’utilisation des cookies ou choisir à tout moment de les désactiver.

Chaque navigateur propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Celui-ci peut être paramétré afin de signaler les Cookies qui sont déposés sur votre terminal et demander de les accepter ou non.

La configuration est généralement décrite dans le menu d’aide des navigateurs, qui vous permettent de modifier vos souhaits en matière de cookies.

Vous trouverez ci-après les pages d’aide relatives aux différents navigateurs:

  • Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
  • Pour Safari : http://support.apple.com/kb/PH5042
  • Pour Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
  • Pour Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
  • Pour Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL: https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Il est rappelé que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès de l’utilisateur au site.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]

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