Droits de succession – ce qu’il faut savoir
Lorsque vous acceptez l’héritage d’un proche décédé, vous devez payer des droits de succession, qui sont souvent très élevés sur les biens immobiliers. Mais comment calcule-t-on les droits de succession et que faut-il savoir à ce sujet ?
Lorsque l’héritier reçoit l’avis de paiement des droits de succession, l’administration fiscale exige le règlement immédiat de la dette fiscale. Or, il n’est souvent pas possible de s’acquitter de sommes aussi importantes. Il n’est en effet pas rare que celles-ci dépassent largement le montant non imposable. Les personnes qui ne disposent pas de réserves suffisantes n’ont donc souvent pas d’autre choix que de vendre le bien immobilier dont elles ont hérité pour payer les droits de succession. Si vous héritez d’un bien immobilier, il est judicieux de demander l’aide d’un agent immobilier en tant qu’expert.
Impossibilité de payer immédiatement les droits de succession
Lorsque les droits de succession sont très élevés, il n’est souvent pas possible de tout payer en une seule fois et surtout immédiatement. C’est pourquoi l’administration accepte parfois d’accorder un report, à savoir une suspension du paiement. Des intérêts sont toutefois dus dans ce cas. Vous pouvez cependant aussi négocier un étalement des frais avec l’administration fiscale. En cas d’impossibilité de payer les droits de succession ou de non-paiement, l’administration peut grever le bien immobilier d’une garantie hypothécaire. L’héritier peut également être confronté à une vente forcée.
Dans quels cas peut-on être exonéré d’impôts ?
Le montant dont on peut hériter en étant exonéré d’impôts dépend du degré de parenté avec le défunt. Plus le lien de parenté entre l’héritier et le défunt est éloigné, plus l’abattement fiscal est faible. Les enfants du défunt et le conjoint, ou le partenaire enregistré, sont mieux lotis et bénéficient d’un taux d’abattement fiscal plus élevé. Pour le conjoint ou partenaire enregistré, l’abattement s’élève à 500 000 € et tombe à 400.000 € pour les enfants du défunt.
L’abattement pour frais de subsistance
Si, de son vivant, le défunt a dû aider financièrement son partenaire ou son enfant, des abattements supplémentaires s’appliquent aux enfants et aux conjoints. Pour ces derniers, l’abattement pour frais de subsistance s’élève à 256 000 euros. La règle est différente pour les enfants. Lorsque les parents sont décédés, l’abattement dépend de l’âge de l’enfant. Les beaux-enfants, les enfants adoptifs et les petits-enfants peuvent également bénéficier d’abattements. Plus l’enfant est jeune, plus l’allégement fiscal est important.
Calcul des droits de succession
Le calcul des droits de succession se base sur la date du décès du testateur. Pour les biens immobiliers, l’administration fiscale calcule les droits sur la base de la valeur vénale perçue, qui est évaluée au jour du décès par un expert. Si le bien immobilier est loué, seuls 90 % de la valeur vénale sont pris en compte dans le calcul.
Pour ce calcul, les prix de vente communiqués par le notariat régional à l’administration fiscale sont également pris en considération, mais uniquement ceux parvenus aux notaires avant la date du décès. Par ailleurs, les catégories d’imposition en matière de droits de succession, à ne pas confondre avec la catégorie d’imposition générale attribuée par l’administration fiscale, sont également importantes. La catégorie d’imposition pour les droits de succession dépend du degré de parenté.
À cet égard, la première catégorie est la plus avantageuse. Il existe trois catégories d’imposition en tout pour les droits de succession. Plus le lien de parenté entre l’héritier et le testateur est étroit, plus la catégorie d’imposition est avantageuse. Comme les successions sont généralement très complexes et que les conflits entre héritiers ne sont pas rares, il est recommandé de faire appel à un agent immobilier en tant qu’expert immobilier et médiateur.
Vous héritez d’un bien immobilier et avez des questions ? Contactez-nous ! Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller.
Remarques : Dans ce texte, le masculin générique est utilisé pour une meilleure lisibilité. Les identités féminines et les autres identités de genre sont explicitement incluses dans la mesure où cela est nécessaire pour l’énoncé.
Remarque juridique : Cet article ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique dans un cas précis. Ne manquez pas de vous faire expliquer les tenants et aboutissants de votre situation particulière par un avocat et/ou un conseiller fiscal.
