Droits de succession – ce qu’il faut savoir

Lorsque vous acceptez l’héritage d’un proche décédé, vous devez payer des droits de succession, qui sont souvent très élevés sur les biens immobiliers. Mais comment calcule-t-on les droits de succession et que faut-il savoir à ce sujet ?

Au secours, j'hérite d'une propriété!

Comment gérer la situation ? Nous vous conseillons et trouvons ensemble une solution. Contactez-nous !

 

Lorsque l’héritier reçoit l’avis de paiement des droits de succession, l’administration fiscale exige le règlement immédiat de la dette fiscale. Or, il n’est souvent pas possible de s’acquitter de sommes aussi importantes. Il n'est en effet pas rare que celles-ci dépassent largement le montant non imposable. Les personnes qui ne disposent pas de réserves suffisantes n’ont donc souvent pas d’autre choix que de vendre le bien immobilier dont elles ont hérité pour payer les droits de succession. Si vous héritez d’un bien immobilier, il est judicieux de demander l’aide d’un agent immobilier en tant qu’expert.

Impossibilité de payer immédiatement les droits de succession

Lorsque les droits de succession sont très élevés, il n’est souvent pas possible de tout payer en une seule fois et surtout immédiatement. C’est pourquoi l’administration accepte parfois d’accorder un report, à savoir une suspension du paiement. Des intérêts sont toutefois dus dans ce cas. Vous pouvez cependant aussi négocier un étalement des frais avec l’administration fiscale. En cas d’impossibilité de payer les droits de succession ou de non-paiement, l’administration peut grever le bien immobilier d’une garantie hypothécaire. L’héritier peut également être confronté à une vente forcée.

Dans quels cas peut-on être exonéré d’impôts ?

Le montant dont on peut hériter en étant exonéré d’impôts dépend du degré de parenté avec le défunt. Plus le lien de parenté entre l'héritier et le défunt est éloigné, plus l'abattement fiscal est faible. Les enfants du défunt et le conjoint, ou le partenaire enregistré, sont mieux lotis et bénéficient d'un taux d'abattement fiscal plus élevé. Pour le conjoint ou partenaire enregistré, l’abattement s’élève à 500 000 € et tombe à 400.000 € pour les enfants du défunt.

L’abattement pour frais de subsistance

Si, de son vivant, le défunt a dû aider financièrement son partenaire ou son enfant, des abattements supplémentaires s’appliquent aux enfants et aux conjoints. Pour ces derniers, l’abattement pour frais de subsistance s’élève à 256 000 euros. La règle est différente pour les enfants. Lorsque les parents sont décédés, l’abattement dépend de l’âge de l’enfant. Les beaux-enfants, les enfants adoptifs et les petits-enfants peuvent également bénéficier d’abattements. Plus l’enfant est jeune, plus l’allégement fiscal est important.

Calcul des droits de succession

Le calcul des droits de succession se base sur la date du décès du testateur. Pour les biens immobiliers, l’administration fiscale calcule les droits sur la base de la valeur vénale perçue, qui est évaluée au jour du décès par un expert. Si le bien immobilier est loué, seuls 90 % de la valeur vénale sont pris en compte dans le calcul.

Pour ce calcul, les prix de vente communiqués par le notariat régional à l’administration fiscale sont également pris en considération, mais uniquement ceux parvenus aux notaires avant la date du décès. Par ailleurs, les catégories d’imposition en matière de droits de succession, à ne pas confondre avec la catégorie d’imposition générale attribuée par l’administration fiscale, sont également importantes. La catégorie d’imposition pour les droits de succession dépend du degré de parenté.

À cet égard, la première catégorie est la plus avantageuse. Il existe trois catégories d’imposition en tout pour les droits de succession. Plus le lien de parenté entre l’héritier et le testateur est étroit, plus la catégorie d’imposition est avantageuse. Comme les successions sont généralement très complexes et que les conflits entre héritiers ne sont pas rares, il est recommandé de faire appel à un agent immobilier en tant qu’expert immobilier et médiateur.

Vous héritez d'un bien immobilier et avez des questions ? Contactez-nous ! Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller.

 

Remarques

Dans ce texte, le masculin générique est utilisé pour une meilleure lisibilité. Les identités féminines et les autres identités de genre sont explicitement incluses dans la mesure où cela est nécessaire pour l'énoncé.

 

Remarque juridique : Cet article ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique dans un cas précis. Ne manquez pas de vous faire expliquer les tenants et aboutissants de votre situation particulière par un avocat et/ou un conseiller fiscal.

 

Photo : © marchmeena/Depositphotos.com

ESTIMER VOTRE PROPRIÉTÉ MAINTENANT

Estimation gratuite en 1 min

Vendre et acheter quand les intérêts sont élevés

Les experts financiers sont unanimes : les taux d’intérêts ont amorcé une tendance à la hausse qui risque de se maintenir. Cette hausse est partiellement imputable à la forte inflation actuelle. La hausse des taux d'intérêt impacte directement les prêts et les crédits et par conséquent, les prix de l'immobilier.

en savoir plus

Entrée en maison de retraite – ce qu’il faut faire !

Lorsque les parents ou grands-parents deviennent dépendants et que leur maison ne correspond plus à leurs besoins, il n’y a souvent plus qu’une solution : entrer en maison de retraite. […]

en savoir plus

Luxus im Alter: die Seniorenresidenz

Seniorenresidenzen oder Seniorenstifte versprechen einen Lebensabend im gehobenen Ambiente. Lebt man in einer Seniorenresidenz, darf man zusätzlich zu den üblichen Service- und Betreuungsangeboten auch eine luxuriöse Ausstattung, attraktive Freizeit- und Kulturangebote sowie einen Rundum-Service erwarten. […]

en savoir plus

NOTRE EQUIPE DE RÊVE

avec la passion du service

Mathilde Allemand

Agence Berlin Wilmersdorf

Junior Project Manager

Français, Allemand, Anglais +49 30 88 70 24 08 mathilde.allemand@aden-immo.com

Michael Bautz

Agence Berlin Friedrichshain

Agent immobilier

Allemand, Anglais +49 30 29 77 87 80 michael.bautz@aden-immo.com
Lars Drewes

Lars Drewes

Agence Berlin Wilmersdorf

Responsable des Ventes

Allemand, Anglais +49 30 23 633 533 lars.drewes@aden-immo.com
Foto Mitarbeiterin Isabelle Goncalves

Isabelle Goncalves

Agence Berlin Wilmersdorf

Agent immobilier

Français, Allemand, Anglais +49 30 887 024 07 isabelle.goncalves@aden-immo.com

Robina Henicke

Agence Berlin Friedrichshain

Agent immobilier

Allemand, Anglais +49 30 29 77 87 80 robina.henicke@aden-immo.com

Annabel Huard

Agence Berlin Wilmersdorf

Senior Project Manager

Français, Allemand, Anglais +49 30 88 70 24 08 annabel.huard@aden-immo.com

Udo Lewin

Agence Berlin Wilmersdorf

Consultant immobilier

Allemand, Anglais +49 30 23 633 533 udo.lewin@aden-immo.com

Olivier Montero

Agence Berlin Friedrichshain

Agent immobilier

Français, Allemand, Anglais +49 30 29 77 87 80 olivier.montero@aden-immo.com

Hélène Salvanes

Agence Berlin Wilmersdorf

Marketing & Business Development

Français, Anglais, Allemand +49 30 88 70 24 08 helene.salvanes@aden-immo.com
Porträt Arnaud Schott_quadratisch

Arnaud Schott

Agence Berlin Wilmersdorf

Associé

Français, Allemand, Anglais +49 30 23 633 533 arnaud.schott@aden-immo.com

Cihan Selmo

Agence Berlin Charlottenburg

Agent immobilier

Allemand, Anglais, Turc +49 30 220 66 11 77 cihan.selmo@aden-immo.com

Ulrike Siebert

Agence Berlin Wilmersdorf

Directrice Marketing

Allemand, Anglais +49 30 88 70 24 08 ulrike.siebert@aden-immo.com

Julian Strehblow

Agence Berlin Charlottenburg

Agent immobilier

Allemand, Anglais +49 30 220 66 11 77 julian.strehblow@aden-immo.com
Foto Mitarbeiterin Alice Thion

Alice Thion

Agence Berlin Wilmersdorf

Responsable location

Français, Allemand, Anglais +49 30 887 024 07 alice.thion@aden-immo.com

Jeannette Zentel-Schertlin

Agence Berlin Charlottenburg

Agent immobilier

Allemand, Anglais, Espagnol +49 30 220 66 11 77 jeannette.zentel-schertlin@aden-immo.com