Bon à savoir lorsque vous vendez un bien classé
Les demeures historiques ont une belle architecture et un certain charme. Cependant, le fait qu’elles soient classées impose quelques contraintes. Notamment lors de rénovations. La vente d’un tel bien n’est donc pas aisée, en particulier si l’on veut en tirer un prix avantageux. Quels sont les points importants pour bien vendre sans souci ?
Les propriétaires qui ont rénové ou modernisé à grands frais un bien classé bénéficient d’avantages fiscaux. Lorsque le bien a été valorisé, on peut en principe en demander un prix plus élevé. Or, les propriétaires désireux de vendre à profit doivent souvent s’accommoder d’un prix de vente beaucoup trop bas. Dans le pire des cas, le bien classé s’avère même être un mauvais placement. Pourquoi ?
Allègement fiscal ? – Pas pour les nouveaux propriétaires !
Les nouveaux propriétaires ne profitent plus des avantages fiscaux tels que l’AfA (« Absetzung für Abnutzung » ou amortissement pour dépréciation), à savoir les amortissements fiscaux des frais d’acquisition et de réfection des biens classés. Peu de candidats acheteurs sont dès lors disposés à dépenser des sommes importantes pour acquérir le bien. De plus, l’entretien des biens classés est souvent nettement plus coûteux que celui des biens non classés. Les travaux sont en outre soumis à des contraintes administratives, alors que le propriétaire est légalement tenu de maintenir un tel bien dans un état habitable.
Documents de vente importants Verkaufsdokumente
En plus des documents habituels, des documents supplémentaires doivent être prévus dans le cadre de la vente d’un bien classé. Le certificat de classement délivré par les autorités compétentes est particulièrement important. Un agent immobilier professionnel peut vous indiquer les autres documents nécessaires et leurs modalités d’obtention. Il peut en outre vous aider dans vos démarches administratives.
Ce dont les propriétaires doivent tenir compte
Celui qui vend un bien classé doit prendre en considération le délai de spéculation. Pendant cette période de dix ans, le propriétaire ne peut vendre son bien classé à un acheteur qu’en payant des taxes sur le profit réalisé. De même, les amortissements, et plus précisément les frais encourus pour la rénovation, qui ont été déduits fiscalement pendant le délai de spéculation, sont désormais considérés comme des profits. Il est vivement conseillé à toute personne ayant des questions sur les aspects juridiques et financiers de demander l’aide d’un expert immobilier. Forts de ses talents de négociateur, un agent immobilier professionnel peut vendre le bien à un prix conforme au marché malgré tous les défis que représente un bien classé.
Vous avez des questions relatives à la vente d’un bien immobilier classé ? Contactez-nous ! Nous serons ravis de pouvoir vous conseiller.
Vous trouverez de plus amples informations ici :
https://www.immobilie-denkmal.info/category/denkmalschutz/
https://www.praxiswissen-immobilien.de/baudenkmal/
Remarque juridique : cet article ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique dans un cas particulier. Veuillez demander à un avocat et/ou un conseiller fiscal de vous informer sur votre cas particulier.
