Inventaire de succession : ce qu’il faut savoir
Les héritiers d’un bien immobilier peuvent être amenés à vouloir connaître l’intégralité de l’héritage laissé par un défunt. Cette synthèse prend alors la forme d’un inventaire de succession. Pour un héritier, ce document est d’une aide précieuse au moment de décider d’accepter ou non sa part d’héritage. Comment le rédiger ? Mais de quoi faut-il tenir compte lors de la rédaction ?
Il peut être utile d’établir un inventaire de succession en particulier lorsque l’héritage comprend un patrimoine important et de nombreux biens successoraux Plus la succession est importante, plus l’établissement de cet inventaire peut se révéler complexe et chronophage. La situation se corse encore davantage lorsque la personne défunte n’a laissé que peu ou pas de documents sur son patrimoine.
Dans quel cas demander l’inventaire de la succession ?
Le contenu de la succession est connu ou peu important ? Il est alors tout à fait possible de renoncer à un inventaire de succession. En revanche, dans certains cas, difficile d’y échapper. Il devient nécessaire si le testateur a désigné une tierce personne pour exécuter ses dernières volontés. L’exécuteur testamentaire désigné est alors dans l’obligation de remettre aux héritiers un inventaire de succession. Il en va de même en cas d’impôts sur l’héritage. Les autorités fiscales allemandes demanderont alors une synthèse de l’ensemble de la succession. Les ayants droit, d’une part réservataire peuvent eux aussi exiger un tel document et faire ainsi valoir leurs droits sur l’héritage. Si le défunt laisse des dettes, les créanciers ont également des droits sur la succession et exigeront d’obtenir son inventaire. Il peut s’agir de commerçants ou d’institutions telles que l’administration fiscale.
Dans quel cas un inventaire de succession notarié est-il nécessaire ?
Dans certaines circonstances, les héritiers peuvent être amenés à faire appel à un notaire pour établir l’inventaire de la succession. Ce document recense par catégories les biens successoraux constituant le patrimoine. Si les héritiers qui ont droit à une réserve héréditaire ne veulent pas se contenter d’une simple liste de succession, l’article § 2314 BGB prévoit que ce document peut être établi par notaire. Peu importe si les héritiers ont établi au préalable un inventaire de l’ensemble de la succession.
Particularités d’un inventaire notarié
Lors de l’établissement de l’inventaire de succession, le notaire ne se limite pas aux informations fournies par les héritiers. Il est tenu d’entreprendre lui-même des recherches, de contacter notamment les instituts financiers et les compagnies d’assurance. L’établissement d’un inventaire de succession notarié mobilise beaucoup de temps et d’efforts et les héritiers mandatant un notaire sont tenus de régler les honoraires. Les frais de notaire sont fonction de la valeur de la succession et peuvent avoisiner les mille euros. La valeur de la succession ne figure quant à elle pas dans l’inventaire de succession notarié.
L’inventaire de la succession en cas d’héritage d’un bien immobilier
Outre les actifs financiers et autres, tous les biens immobiliers laissés par le défunt doivent être répertoriés en détails. Si le bien est loué, l’identité des locataires et le bail devront figurer dans ce document. Les personnes qui souhaitent savoir ce qui doit figurer dans l’inventaire de la succession dans leur cas particulier peuvent compter sur le savoir-faire d’un agent immobilier, d’autant plus que les agents immobiliers pourront recommander des notaires aptes à conseiller les héritiers ou communautés d’héritiers.
Vous avez hérité d’un bien immobilier et vous avez des questions ? Contactez-nous ! Nous serons heureux de pouvoir vous conseiller.
Remarques
Dans ce texte, le masculin générique est utilisé pour une meilleure lisibilité. Les identités féminines et les autres identités de genre sont explicitement incluses dans la mesure où cela est nécessaire pour l’énoncé.
Remarque juridique : Cet article ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique dans un cas précis. Ne manquez pas de vous faire expliquer les tenants et aboutissants de votre situation particulière par un avocat et/ou un conseiller fiscal.
