Politique de confidentialité

Nous vous remercions pour l’intérêt que vous portez à notre entreprise. Chez ADEN Immo GmbH, nous attachons la plus grande importance à la protection des données personnelles. Il est en principe possible d’utiliser le site Internet d’ADEN Immo GmbH sans fournir de données personnelles. Toutefois, pour profiter pleinement de certains services que nous proposons sur notre site Internet, le traitement de vos données à caractère personnel peut s’avérer nécessaire. Si le traitement des données personnelles est nécessaire mais qu’aucune base juridique n’existe, nous demandons toujours à la personne concernée son autorisation pour le traitement des renseignements qu’elle fournit.

Le traitement des données personnelles telles que le nom, l’adresse physique, l’adresse électronique ou encore le numéro de téléphone de la personne concernée se fait toujours dans le respect des dispositions légales de base en matière de protection des données ainsi que dans le respect de la réglementation de chaque pays en matière de protection des données d’application pour ADEN Immo GmbH. Par la présente politique de protection des données, nous souhaitons informer les personnes concernées de la nature, du volume et de la finalité des données personnelles que nous collectons ainsi que de leurs droits.

En qualité de responsable du traitement des données, ADEN Immo GmbH a pris des dispositions techniques et organisationnelles afin d’assurer la plus haute protection des données personnelles traitées via notre site Internet. Néanmoins, des failles de sécurité dans la transmission des données par Internet peuvent toujours survenir. C’est la raison pour laquelle chacun est libre de nous communiquer ses données personnelles par un autre moyen, par téléphone par exemple.

  1. DEFINITIONS

La politique de protection des données à caractère personnel d’ADEN Immo GmbH se réfère aux termes retenus par les législateurs et employés dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne. Notre présente déclaration se veut lisible et compréhensible aussi bien par nos clients et partenaires que par tout un chacun. C’est la raison pour laquelle nous définissons ici les termes utilisés dans ce document.

On entend ainsi par :

A) DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « la personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou encore à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

B) PERSONNE CONCERNEE

personne physique identifiable directement ou indirectement et dont les données à caractère personnel peuvent être traitées par la personne responsable de leur traitement au sein d’ADEN Immo GmbH.

C) TRAITEMENT

toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées à l’aide de procédés automatisés ou non automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel. Par exemple, il peut s’agir de la collecte des données, de leur enregistrement, de leur organisation, de leur structuration, de leur conservation, de leur adaptation ou de leur modification, de leur extraction, de leur consultation, de leur utilisation, de leur communication par transmission, de leur diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, de leur rapprochement ou de leur interconnexion, de leur limitation, de leur effacement ou encore de leur destruction.

D) LIMITATION DU TRAITEMENT

le marquage des données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.

E) PROFILAGE

toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

F) PSEUDONYMISATION

le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à la personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles visant à garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

G) RESPONSABLE DU TRAITEMENT

la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme, qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union européenne ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union européenne ou par le droit de l’État membre.

H) SOUS-TRAITANT

la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme assurant le traitement des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

I) DESTINATAIRE

la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme à qui les données à caractère personnel sont communiquées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de se voir communiquer les données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union européenne ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires.

J) TIERS

une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

K) CONSENTEMENT

toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et non équivoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou un acte positif clair, que ses données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement.

  1. NOM ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Est responsable au sens du Règlement général sur la protection des données et du droit d’un État membre de l’Union européenne relatif à la protection des données à caractère personnel :

ADEN Immo GmbH
Brandenburgische Straße 32
10707 BERLIN

Tél. : 030/61675115
E-mail :
Site Internet : www.aden-immo.com

  1. COOKIES

Le site Internet d’ADEN Immo GmbH utilise des cookies. Les cookies (ou traceurs) sont des fichiers texte stockés par votre navigateur et enregistrés sur votre système informatique. Nombreux sont les sites Internet et les serveurs à utiliser des cookies. La plupart des cookies contiennent un identifiant de cookie unique appelé « ID de cookie » composé d’une chaîne chiffrée que les sites et les serveurs associent au navigateur où le cookie est stocké. Cet identifiant unique permet aux sites et aux serveurs de reconnaître le navigateur de la personne concernée et de le distinguer d’autres navigateurs, où sont stockés des cookies différents. Un ID de cookie permet de reconnaître et d’identifier un navigateur Internet bien précis.

Grâce à l’utilisation de cookies, ADEN Immo GmbH peut proposer aux utilisateurs de son site des services mieux adaptés et plus conviviaux.

Les cookies permettent d’optimiser les informations et l’offre de notre site Internet dans l’intérêt de l’utilisateur. Les cookies nous permettent ainsi de reconnaître un utilisateur de notre site et de rendre sa navigation sur notre site plus facile. L’utilisateur d’un site Internet utilisant les cookies n’aura par exemple ainsi plus besoin de saisir ses identifiants à chacune de ses visites, ces derniers étant enregistrés dans les cookies stockés sur le système informatique de l’utilisateur. Le panier d’achat d’un site Internet marchand est un autre exemple d’utilisation des cookies. Grâce à un cookie, le site se souvient des articles placés par un client dans son panier.

Grâce au paramétrage de son navigateur, la personne concernée peut à tout moment refuser l’utilisation de cookies par notre site Internet, et cela, de manière définitive. Quant aux cookies déjà stockés, ils peuvent être supprimés à tout moment via le navigateur ou des logiciels dédiés. La majorité des navigateurs propose cette fonctionnalité. Toutefois, si la personne concernée désactive l’utilisation de cookies dans le navigateur qu’elle utilise, elle risque de ne pas être en mesure de bénéficier de certains des services que nous proposons sur notre site Internet.

  1. SAISIE DE DONNEES ET D’INFORMATIONS GENERALES

Le site Internet d’ADEN Immo GmbH enregistre une série de données et d’informations générales lors de chaque consultation par une personne concernée ou par un système automatisé. Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers journal du serveur. Peuvent être saisis : 1) les types et versions de navigateur utilisés, 2) le système d’exploitation utilisé par le système qui accède au site, 3) le site Internet depuis lequel un système accède à notre site Internet (le « référant »), 4) les sous-sites Internet visités sur notre site Internet par un système qui accède à celui-ci, 5) la date et l’heure d’un accès au site Internet, 6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), 7) le fournisseur d’accès Internet du système qui accède à notre site et 8) toute autre donnée et information utile dans le cadre de la lutte contre les menaces en cas d’attaques contre nos systèmes informatiques.

ADEN Immo GmbH ne tire aucune conclusion quant à la personne concernée lors de l’utilisation de ces données et informations générales. Ces informations sont plutôt nécessaires pour 1) mettre correctement à disposition les contenus de notre site Internet, 2) optimiser les contenus de notre site Internet ainsi que la publicité pour ceux-ci, 3) garantir durablement le bon fonctionnement de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site Internet, et 4) remettre aux autorités judiciaires les informations nécessaires à une action pénale en cas de cyberattaque. Par conséquent, ADEN Immo GmbH analyse ces données collectées de façon anonyme, d’une part, à des fins statistiques et, d’autre part, dans le but d’améliorer la protection et la sécurité des données dans notre entreprise et de garantir un niveau de protection optimal aux données à caractère personnel que nous traitons.  Les données anonymes du fichier journal du serveur sont stockées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par une personne concernée.

  1. ENREGISTREMENT SUR NOTRE SITE INTERNET

La personne concernée peut s’enregistrer sur le site Internet du responsable du traitement en fournissant des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel communiquées dans ce cadre au responsable du traitement sont celles qui figurent dans le masque de saisie servant à l’enregistrement. Les données à caractère personnel communiquées par la personne concernée sont collectées et stockées exclusivement afin d’être utilisées en interne chez le responsable du traitement et pour ses besoins propres. Le responsable du traitement peut prévoir le transfert à un ou plusieurs sous-traitants, par exemple à un service de colis, qui n’utilisera également les données à caractère personnel qu’à des fins internes imputables au responsable du traitement.

Lors de l’enregistrement sur le site Internet du responsable du traitement, la date et l’heure de l’enregistrement sont également enregistrées, en plus de l’adresse IP communiquée par le fournisseur d’accès Internet (ISP) de la personne concernée. L’enregistrement de ces données se justifie par le fait qu’il s’agit du seul moyen d’empêcher l’emploi abusif de nos services ; le cas échéant, ces données permettent d’enquêter sur ces délits. Par conséquent, l’enregistrement de ces données est nécessaire pour protéger le responsable du traitement. Ces données ne sont en principe pas transférées à des tiers à moins qu’il n’existe une obligation légale de le faire ou que le transfert ne serve aux poursuites pénales.

L’enregistrement de la personne concernée par le biais de la communication volontaire de données à caractère personnel sert au responsable du traitement à proposer à la personne concernée des contenus ou des services qui, de par leur nature, ne peuvent être proposés qu’à des utilisateurs enregistrés. Les personnes enregistrées peuvent à tout moment modifier les données à caractère personnel fournies lors de l’enregistrement ou demander leur suppression totale de la base de données du responsable du traitement.

Le responsable du traitement informe à tout moment toute personne concernée, à sa demande, des données à caractère personnel enregistrées à son sujet. En outre, le responsable du traitement rectifie ou efface les données à caractère personnel à la demande ou sur indication de la personne concernée, sauf obligation légale de conservation. Dans ce cadre, tous les collaborateurs du responsable du traitement sont à la disposition de la personne concernée en tant qu’interlocuteurs.

  1. S’ABONNER A NOTRE NEWSLETTER

Sur le site Internet d’ADEN Immo GmbH, l’utilisateur a la possibilité de s’abonner à la newsletter de l’entreprise. Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement lors de l’inscription à la newsletter sont celles qui figurent dans le masque de saisie utilisé à cet effet.

ADEN Immo GmbH informe régulièrement ses clients et partenaires commerciaux de ses offres par le biais d’une newsletter. La personne concernée ne peut en principe recevoir la newsletter de notre entreprise que si 1) elle possède une adresse e-mail valable et 2) s’est abonnée à celle-ci. Pour des motifs juridiques, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse e-mail d’une personne abonnée pour la première fois à la newsletter dans le cadre de la procédure de « double opt-in » (double consentement). Cet e-mail de confirmation sert à vérifier que le titulaire de l’adresse e-mail a autorisé la réception de la newsletter en tant que personne concernée.

En outre, lors de l’inscription à la newsletter, nous enregistrons l’adresse IP fournie par le fournisseur d’accès Internet (ISP) du système informatique utilisé par la personne concernée au moment de l’inscription ainsi que la date et l’heure de l’inscription. La collecte de ces données est nécessaire pour pouvoir retracer ultérieurement tout emploi abusif (éventuel) de l’adresse e-mail d’une personne concernée et sert donc à assurer la protection juridique du responsable du traitement.

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre d’une inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement en vue de l’envoi de celle-ci. En outre, les abonnés à la newsletter peuvent également être informés par e-mail lorsque cela est nécessaire pour gérer le service de newsletter ou l’inscription à celui-ci, par exemple en cas de changement de l’offre de newsletter ou des conditions techniques. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du service de newsletter ne sont pas transférées à des tiers. La personne concernée peut résilier à tout moment son abonnement à notre newsletter. La personne concernée peut retirer à tout moment le consentement à l’enregistrement des données à caractère personnel qu’elle nous a accordé en vue de l’envoi de la newsletter. Chaque newsletter contient un lien correspondant aux fins de la révocation du consentement. De plus, il est également possible de se désabonner directement à la newsletter à tout moment sur le site Internet du responsable du traitement ou de communiquer ce souhait d’une autre manière au responsable du traitement.

  1. SUIVI DE LA NEWSLETTER

Les newsletters d’ADEN Immo GmbH contiennent des balises web. Une balise web est une très petite image numérique intégrée à des e-mails envoyés au format HTML pour permettre l’enregistrement et l’analyse d’un fichier journal. Ce dispositif permet d’effectuer une analyse statistique du succès ou de l’échec de campagnes de marketing en ligne. A l’aide de la balise web intégrée, ADEN Immo GmbH peut savoir si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée et quels liens contenus dans l’e-mail celle-ci a consultés.

Les données à caractère personnel collectées au moyen des balises web intégrées aux newsletters sont enregistrées et analysées par le responsable du traitement afin d’optimiser l’envoi des newsletters et d’adapter mieux encore le contenu des futures newsletters aux centres d’intérêt de la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transférées à des tiers. Les personnes concernées peuvent à tout moment retirer le consentement accordé séparément à cet égard via la procédure de « double opt-in » (double consentement). Après cette révocation, ces données à caractère personnel sont effacées par le responsable du traitement. ADEN Immo GmbH interprète automatiquement un désabonnement à la newsletter comme une révocation.

  1. POSSIBILITE DE CONTACT VIA LE SITE INTERNET

En application de dispositions légales, le site Internet d’ADEN Immo GmbH contient des indications permettant une prise de contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu’une communication directe avec nous, ce qui comprend également une adresse générale de courrier électronique (adresse e-mail). Si une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par e-mail ou au moyen d’un formulaire de contact, les données à caractère personnel qu’elle communique sont enregistrées automatiquement. Ces données à caractère personnel fournies volontairement par une personne concernée au responsable du traitement sont enregistrées à des fins de traitement ou de contact avec la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transférées à des tiers.

  1. ABONNEMENT AUX COMMENTAIRES DU BLOG SUR LE SITE INTERNET

Des tiers peuvent en principe s’abonner aux commentaires formulés dans le blog d’ADEN Immo GmbH. Il est notamment possible pour un commentateur de s’abonner aux commentaires formulés au sujet de son propre commentaire concernant un article du blog.

Si une personne concernée opte pour la possibilité de s’abonner aux commentaires, le responsable du traitement envoie un e-mail de confirmation automatique afin de s’assurer, par le biais d’une procédure de « double opt-in » (double consentement) que le titulaire de l’adresse e-mail communiquée a réellement choisi cette possibilité. Il peut être mis fin à tout moment à l’option d’abonnement aux commentaires.

  1. EFFACEMENT ET BLOCAGE SYSTEMATIQUES DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le responsable du traitement traite et enregistre les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité de l’enregistrement ou à condition que cet enregistrement soit prévu par le législateur européen ou par un autre législateur dans des directives, lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.

Si la finalité de l’enregistrement disparaît ou si une période de conservation prescrite par le législateur européen ou tout autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont bloquées ou supprimées systématiquement et conformément aux dispositions légales.

  1. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNE

A) DROIT A LA CONFIRMATION

Toute personne concernée jouit du droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite faire valoir ce droit à une confirmation, elle peut s’adresser à cette fin à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.

B) DROIT D’ACCES

Toute personne concernée jouit du droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel la concernant et peut en demander une copie. Par ailleurs, le législateur européen de la personne concernée doit fournir l’accès aux informations suivantes :

  • Les finalités du traitement
  • Les catégories de données à caractère personnel concernées
  • Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales
  • et lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
  • L’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
  • Lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée,  toute information disponible quant à leur source
  • L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Lorsque les données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, la personne concernée a le droit d’être informée de ce qui concerne ce transfert. Si tel est le cas, la personne concernée a en outre le droit d’obtenir des informations sur les garanties appropriées relatives à ce transfert.

Si une personne concernée souhaite faire valoir ce droit à l’information, elle peut s’adresser à cette fin à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.

C) DROIT DE RECTIFICATION

Toute personne concernée jouit du droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. En outre, compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Si une personne concernée souhaite faire valoir ce droit de rectification, elle peut s’adresser à cette fin à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.

D) DROIT A L’EFFACEMENT (« DROIT A L’OUBLI »)

La personne concernée jouit du droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
  • La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
  • La personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2.
  • Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
  • Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
  • Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1 (RGPD).

Si l’un des motifs précités s’applique et si une personne concernée demande l’effacement de données à caractère personnel enregistrées chez ADEN Immo GmbH, elle peut s’adresser à cette fin à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur d’ADEN Immo GmbH fera en sorte qu’il soit accédé immédiatement à la demande d’effacement.

Lorsqu’ADEN Immo GmbH a rendu publiques les données à caractère personnel et que notre entreprise est tenue de les effacer en tant que responsable du traitement en vertu de l’article 17, paragraphe 1, du RGPD, ADEN Immo GmbH, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces autres responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, dans la mesure où ce traitement n’est pas nécessaire. Le collaborateur d’ADEN Immo GmbH fait le nécessaire selon le cas.

E) DROIT A LA LIMITATION DU TRAITEMENT

La personne concernée jouit du droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

  • L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
  • Le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation.
  • Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • La personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Si l’une des conditions précitées est remplie et si une personne concernée demande la limitation de données à caractère personnel enregistrées chez ADEN Immo GmbH, elle peut s’adresser à cette fin à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur d’ADEN Immo GmbH fait le nécessaire pour limiter le traitement.

F) DROIT A LA PORTABILITE DES DONNEES

La personne concernée jouit du droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a en outre le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, ou de l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

En outre, lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité des données en application de l’article 20, paragraphe 1, du RGPD, elle a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Pour exercer son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut s’adresser à tout moment à un collaborateur d’ADEN Immo GmbH.

G) DECISION INDIVIDUELLE AUTOMATISEE, Y COMPRIS LE PROFILAGE

La personne concernée jouit du droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire, pour autant que la décision 1) ne soit pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, 2) soit autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou 3) soit fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

Si la décision 1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou 2) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, ADEN Immo GmbH met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, au moins du droit de la personne concernée d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.

Si la personne concernée souhaite faire valoir des droits en matière de décisions automatisées, elle peut s’adresser à cette fin à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.

H) DROIT A LA REVOCATION D’UN CONSENTEMENT EN MATIERE DE PROTECTION DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel jouit du droit, accordé par le législateur européen, de retirer à tout moment son consentement au traitement de données à caractère personnel.

Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit de retirer son consentement, elle peut s’adresser à cette fin à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.

  1. DROIT D’OPPOSITION

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD, y compris à un profilage fondé sur ces dispositions.

En cas d’opposition, ADEN Immo GmbH ne traite plus les données à caractère personnel, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsqu’ADEN Immo GmbH traite les données à caractère personnel à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Lorsque la personne concernée s’oppose vis-à-vis d’ADEN Immo GmbH au traitement à des fins de prospection, ADEN Immo GmbH ne traite plus les données à caractère personnel à ces fins.

De plus, lorsqu’ADEN Immo GmbH traite des données à caractère personnel à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l’article 89, paragraphe 1, du RGPD, la personne concernée a le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Pour exercer son droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser directement à tout collaborateur d’ADEN Immo GmbH ou à un autre collaborateur. Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, la personne concernée peut exercer son droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

  1. PROTECTION DES DONNEES DANS LE CADRE DE CANDIDATURES ET DE PROCEDURES DE RECRUTEMENT

Le responsable du traitement collecte et traite les données à caractère personnel de candidats aux fins du déroulement de la procédure de recrutement. Le traitement peut également se faire sous forme électronique. C’est notamment le cas lorsqu’un candidat transmet certains documents de candidature au responsable du traitement par voie électronique, par exemple par e-mail ou via un formulaire web mis à disposition sur le site Internet. Si le responsable du traitement conclut un contrat d’engagement avec un candidat, les données transmises aux fins du déroulement de la relation de travail sont enregistrées dans le respect des dispositions légales. Si le responsable du traitement ne conclut pas de contrat d’engagement avec le candidat, les documents de candidature sont effacés automatiquement deux mois après la notification de la décision de refus pour autant que l’effacement ne porte atteinte à aucun intérêt légitime du responsable du traitement. Une obligation de preuve dans une procédure au titre de la loi générale allemande relative à l’égalité de traitement (AGG) constitue par exemple un intérêt légitime en ce sens.

  1. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

L’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD sert de base juridique à notre entreprise en ce qui concerne les opérations de traitement au cours desquelles nous demandons un consentement pour certaines finalités de traitement. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c’est par exemple le cas d’opérations de traitement requises en vue de livrer des marchandises ou de fournir un autre service ou une autre contrepartie, le traitement se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, à savoir en cas de demandes relatives à nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale impliquant un traitement de données à caractère personnel, par exemple afin de respecter ses obligations fiscales, le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel pourrait être nécessaire afin de protéger des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait le cas, par exemple, si un visiteur de notre entreprise se blessait et que son nom, son âge, les données de son assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient ensuite être communiquées à un médecin, un hôpital ou un autre tiers. Le traitement serait alors basé sur l’article 6, paragraphe 1, point d), du RGPD. Enfin, les opérations de traitement pourraient relever de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Cette disposition inclut les opérations de traitement qui ne relèvent d’aucun des fondements juridiques précités, lorsque le traitement est nécessaire pour préserver les intérêts légitimes de notre entreprise ou d’un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée. Ces opérations sont autorisées en particulier parce qu’elles sont spécialement prévues par le législateur européen. Celui-ci estimait qu’un intérêt légitime pourrait exister lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, deuxième phrase, du RGPD).

  1. INTERETS LEGITIMES DU TRAITEMENT POURSUIVIS PAR LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT OU PAR UN TIERS

Lorsque le traitement de données à caractère personnel repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, notre intérêt légitime est la réalisation de notre activité commerciale au profit du bien-être de l’ensemble de nos travailleurs et de nos actionnaires.

  1. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le critère définissant la durée de conservation des données à caractère personnel est le délai de conservation légal pertinent. A l’expiration du délai, les données concernées sont systématiquement effacées à condition qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution ou à la préparation d’un contrat.

  1. DISPOSITIONS LEGALES OU CONTRACTUELLES CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ; NECESSITE POUR LA CONCLUSION D’UN CONTRAT ; OBLIGATION DE LA PERSONNE CONCERNEE DE FOURNIR LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ; CONSEQUENCES POSSIBLES DE LA NON-FOURNITURE

Nous tenons à vous informer que la fourniture de données à caractère personnel est en partie imposée par la loi (par exemple, les réglementations fiscales) ou peut également résulter de dispositions contractuelles (par exemple, les informations sur le partenaire contractuel). Il peut arriver qu’en vue de conclure un contrat, une personne concernée doive mettre à notre disposition des données à caractère personnel que nous devrons ensuite traiter. La personne concernée est par exemple tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. La non-fourniture des données à caractère personnel aurait pour conséquence de rendre impossible la conclusion du contrat avec la personne concernée. Avant de nous fournir des données à caractère personnel, la personne concernée doit s’adresser à l’un de nos collaborateurs. Notre collaborateur indique à la personne concernée au cas par cas si la fourniture de données à caractère personnel est requise par la loi ou le contrat ou est nécessaire pour la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de fournir les données à caractère personnel et quelles seraient les conséquences de la non-fourniture des données à caractère personnel.

  1. EXISTENCE D’UNE PRISE DE DECISION AUTOMATISEE

En tant qu’entreprise responsable, nous renonçons à la prise de décision automatisée ou au profilage.

La présente déclaration de protection des données a été créée par le générateur de déclarations de protection des données de la DGD Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH, qui agit en tant que délégué externe à la protection des données de Dresde, en coopération avec l’avocat spécialisé en droit de la protection des données Christian Solmecke.

Le responsable de la protection des données pour ADEN Immo GmbH est :

M. Lars Drewes
c/o ADEN Immo GmbH
Brandenburgische Str. 32
10707 Berlin


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