CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

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L’adresse de ce site est http://aden-immo.com

Éditeur

Ce site est édité par ADEN Immo GmbH et ADEN Foncier SARL. Il est la propriété d’ADEN Immo et est exploité par la société ADEN Immo. L’éditeur du présent site est dénommé ci-après « l’Éditeur ».

Politique de Confidentialité

Le texte ci-dessous détaille la manière dont l’Éditeur collecte, conserve, traite, partage ou transfère vos données à caractère personnelles. La Politique de Confidentialité s’applique lorsque vous visitez le Site, lorsque vous créez un compte ou dans le cadre de l’exécution de ses prestations par l’Éditeur.

La Politique de Confidentialité vous permet de vous informer clairement, facilement et en toute transparence sur l’origine et l’usage des informations que nous traitons et sur les droits dont vous disposez.

En utilisant le Site, vous déclarez accepter les termes de la présente Politique de Confidentialité. Cette Politique de Confidentialité pourra être modifiée afin de refléter les changements de la réglementation applicable ou ceux apportés à nos services. La nouvelle Politique de Confidentialité s’appliquera à compter de sa date de publication. Si elle comporte des modifications importantes nous vous en informerons par tous moyens.

Au sens de la réglementation applicable, le responsable de traitement est l’Éditeur, qui détermine les moyens et les finalités du traitement.

Lors du renseignement de vos données à caractère personnel, vous avez expressément consenti au traitement de vos données à caractère personnel, qui est également nécessaire pour l’exécution de ses prestations par l’Éditeur. Ce traitement peut également être nécessaire au respect d’une obligation légale (conservation des mandats, des transactions…).

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour traiter vos données en conformité avec la réglementation applicable et garantir un niveau de sécurité adapté au risque en protégeant vos données personnelles contre les pertes, abus, accès non autorisés, divulgations et modifications.

Quelles Données Personnelles collectons-nous ?

Le caractère facultatif ou obligatoire des données personnelles que vous nous transmettez est signalé sur les formulaires de collecte. Sans la communication des informations obligatoires vous ne pourrez bénéficier de nos services.

Lors de votre inscription sur le site, nous collectons l’adresse email que vous renseignez volontairement ainsi que votre civilité, votre nom, prénom, email, n° de téléphone et mot de passe.

Lors de vos visites sur le site, si vous l’avez accepté, nous collectons vos données de connexion et de navigation.

En plus des données collectées lors de votre inscription, en tant que client, nous pouvons vous demander de nous communiquer l’ensemble des informations relatives à votre situation professionnelle, financière et familiale.

Pour quelles finalités sont collectées vos données personnelles?

Les informations et les données personnelles saisies sur le site web, et recueillies par l’Éditeur, ne pourront être communiquées qu’aux destinataires mentionnés ci-après et aux seules fins :

  • De prospection commerciale par les conseillers immobiliers de l’Éditeur ;
  • De réponses aux demandes de renseignement des utilisateurs ;
  • De gestion des alertes e-mails et des abonnements ;
  • De gestion et d’exécution des services définis dans l’objet social (estimation, transaction, achat, vente, location, gestion immobilière, valorisation..) ;
  • D’amélioration des services digitaux, des applications et du site internet;
  • De respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment concernant les déclarations comptables, légales, fiscales, juridiques ou techniques, la lutte contre la fraude et le recueil d’informations tels que la lutte contre le blanchiment et la corruption (TRACFIN) ;
  • D’exercer nos droits, notamment l’exercice ou la défense de nos droits en justice ;
  • Vous permettre d’exercer vos droits.

Qui sont les destinataires de vos données personnelles?

Les agences de l’Éditeur, dont la liste sera communiquée sur simple demande.

Ses partenaires commerciaux (mandataires…), ou sous-traitants (hébergeur, prestataire informatique…), dans le cadre des opérations commerciales et services fournis par l’Éditeur, sauf opposition du titulaire.

En dehors des cas énoncés ci-avant, l’Éditeur s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers les données personnelles des utilisateurs, sans leur consentement préalable.

Les informations nominatives ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires (lutte contre la fraude, exercice du droit de la défense).

Par ailleurs, dans l’éventualité où tout ou partie de l’Éditeur serait vendue ou cédée à un tiers, vos Données Personnelles pourront être transférées à ce tiers dans le respect de la réglementation applicable.

Transfert hors-UE

Vos données personnelles peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne et qui ne présente pas un niveau de protection adéquat au regard de la réglementation applicable. Préalablement, l’Éditeur prendra toutes les mesures appropriées pour s’assurer que ces destinataires mettent en œuvre toute mesure technique et organisationnelle appropriée pour assurer la sécurité des données personnelles et assurer le même niveau de protection que celui imposé par la réglementation applicable.

La Politique de confidentialité de Google Inc. est disponible en Français, en Anglais, et en allemand.

Celle de Facebook/Instagram est disponible en Anglais.

Celle de Microsoft/Bing est disponible en Français, en Anglais et en Allemand.

La Politique de confidentialité de Open Street Map est disponible en Anglais.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles?

Les données personnelles des utilisateurs sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités exposées et en conformité avec la règlementation applicable.

Les données personnelles d’un utilisateur non client sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanent de l’utilisateur (par exemple la connexion sur le site ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un email). Passé ce délai, l’Éditeur pourra reprendre contact avec l’utilisateur afin de lui proposer de continuer à recevoir nos informations et/ou à bénéficier de son compte sur le site.

Les données personnelles d’un client sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, soit la durée d’exécution des services augmentée de trois ans. Passé ce délai, les données sont conservées et archivées le temps nécessaire à l’exécution des obligations légales de l’Éditeur (10 ans pour les documents et pièces comptables) ou à la sauvegarde ou la défense de ses droits.

Les statistiques de mesure d’audience, les informations stockées dans votre terminal (par exemple les cookies) ou tout autre élément pour vous identifier et permettant votre traçabilité ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne sont pas conservées au-delà de treize mois.

En cas d’exercice de votre droit à l’effacement ou d’opposition, les données personnelles seront supprimées de la base active mais peuvent être conservées pendant la durée de prescription applicable ou la durée de conservation imposée par la loi et seront archivées.

Quels sont vos droits?

Conformément aux dispositions légales prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Européen N° 2016/679/UE du 27 avril 2016 (« RGPD »), l’utilisateur dispose des droits suivants:

  • Exercer son droit d’accès, pour connaître ses données personnelles détenues par l’Éditeur ;
  • Demander la mise à jour de ses données ;
  • Demander la portabilité ;
  • Demander la suppression de ses données (le droit d’effacement ne s’applique pas lorsque les données sont nécessaires au respect d’une obligation légale qui nous impose de conserver ces données ou qu’elles sont nécessaires à l’exercice ou à la défense de nos droits en justice) ;
  • Demander la limitation du traitement de ses données ;
  • S’opposer ou retirer son consentement à l’utilisation par nos services de ses données.
  • Définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès ;
  • S’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

Vous pouvez exercer vos droits par email à l’adresse présente depuis le lien:

ou via le site dans la rubrique contact ou par courrier à l’adresse en haut de cette page.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

Cookies

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « Cookies » installés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, Smartphone, etc.).

Ces cookies émis par l’Éditeur ou par des partenaires tiers ont pour but de collecter et de stocker temporairement des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site afin de suivre le volume, le type, la configuration du trafic utilisant le site afin de contribuer de manière générale, à l’amélioration du service que nous offrons.

Les cookies ou tout autre élément identifiant l’utilisateur et permettant sa traçabilité ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne sont pas conservés au-delà de treize mois.

L’utilisateur peut accepter l’utilisation des cookies ou choisir à tout moment de les désactiver.

Chaque navigateur propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Celui-ci peut être paramétré afin de signaler les Cookies qui sont déposés sur votre terminal et demander de les accepter ou non.

La configuration est généralement décrite dans le menu d’aide des navigateurs, qui vous permettent de modifier vos souhaits en matière de cookies.

Vous trouverez ci-après les pages d’aide relatives aux différents navigateurs:

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.

Google Analytics

L’Éditeur utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites Internet de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA) ci-après dénommé Google pour l’amélioration continue de son site Internet. A partir de ces données, des profils sont établis, sous la forme de pseudonymes, et des cookies sont utilisés.

Les informations sur l’utilisation du site Web collectées par les cookies sont par exemple:

  • Type et version du navigateur
  • Système d‘exploitation
  • URL d‘origine (page visitée avant)
  • l’adresse IP de l’ordinateur demandeur
  • Heure d’accès de la requête du serveur.

Ces informations sont envoyées à un serveur de Google aux Etats-Unis pour y être stockées. Google utilise ces informations afin d’évaluer l’utilisation du site web, élaborer des rapports sur les opération sur le site web, effectuer des recherches marketing et optimiser le site.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données à la demande de Google. En aucun cas Google n’associera votre adresse IP aux autres données récupérées. Les adresses IP sont traitées de manière anonyme, il est alors impossible de faire le rapport entre une adresse IP et une personne (masquage IP). Il est possible de configurer votre navigateur pour empêcher l’utilisation de cookies. Nous tenons cependant à souligner que dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site.

Si vous ne souhaitez pas transmettre d’informations à Google, vous avez la possibilité de bloquer la transmission et le traitement des informations récoltées par les cookies (y compris l’adresse IP) en téléchargeant et en installant un module complémentaire de navigateur disponible ici en Français, en Anglais et en Allemand.

Vous pouvez aussi empêcher le stockage des cookies de Google Analytics (et surtout si vous utilisez un navigateur sur un appareil mobile) en cliquant sur le lien suivant:

Ce cookie opt-out empêchera à l’avenir la collecte de données lorsque vous vous rendrez sur ce site Web. Ce cookie opt-out est valable uniquement pour ce navigateur, pour notre site Web, et est déposé sur votre appareil Si vous supprimez les cookies de votre navigateur, vous devrez à nouveau installer le cookie opt-out. Vous trouverez plus d’informations sur la protection des données appliquées à Google Analytics dans les règles de confidentialité de Google Analytics dont les liens figurent plus haut dans la partie Transferts hors-UE.

Présence dans les médias sociaux

L’entreprise de l’Editeur est active sur différents réseaux sociaux. Si vous consultez l’un d’eux, il est possible que des données à caractère personnel soient transmises au fournisseur de ce réseau. Des données personnelles peuvent être collectées, traitées et utilisées en plus des données que vous avez saisies. Qui plus est, certaines données de votre système informatique peuvent être collectées, traitées et utilisées par le réseau social visité. Si au moment de votre visite vous êtes connecté au réseau social avec vos données utilisateur, cette visite peut éventuellement être associée à votre compte. Si vous ne le souhaitez pas, pensez à vous déconnecter de votre compte personnel avant de vous rendre sur le compte de notre entreprise.

Veuillez vous référer aux dispositions actuelles des différents fournisseurs de réseaux sociaux pour connaître la nature, l’usage, et l’ampleur de la collecte des données, ainsi que vos droits.

Plug-ins des médias sociaux

Conformément à l’art.6 al. 1 P. 1 lit. f, RGPD, l’Editeur utilise sur ce site Web les modules sociaux des réseaux Facebook, Twitter et Instagram, afin d’accroître la visibilité de notre entreprise sur ces réseaux. Le caractère commercial relève de notre intérêt légitime et s’inscrit dans le cadre du RGPD. Chaque fournisseur porte la responsabilité d’un traitement des données conforme aux principes de la protection des données. La méthode du Double Opt-In est appliquée pour l’utilisation de ces modules sociaux et dans l’objectif de protéger le plus possible les visiteurs du site Web.

a) Facebook

Des plugins Facebook (Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, USA, « Facebook ») sont présents sur notre page Web, afin de rendre son utilisation plus personnelle. Nous utilisons les boutons « J‘AIME » ou « PARTAGER ». Quand vous allez sur une page de notre site Web qui présente un tel plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs Facebook. Le contenu du plugin est transmis par Facebook directement à votre navigateur et intégré par celui-ci sur le site Web. En intégrant le plugin, Facebook reçoit l’information selon laquelle votre navigateur a accédé à la page concernée de notre site Web, même si vous n’avez pas de compte Facebook ou si vous n’êtes pas connecté à Facebook. Cette information (y compris votre adresse IP) est directement transmise à partir de votre logiciel de navigation à un serveur Facebook basé aux États-Unis et y sera enregistrée. Si vous êtes connecté à Facebook, celui-ci peut associer votre visite à votre profil Facebook. Si vous interagissez avec le plugin, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou « Partager », cette information est envoyée directement par votre navigateur à Facebook, où elle est enregistrée. Les informations sont également publiées sur Facebook et vos amis Facebook y ont accès. Facebook peut utiliser ces informations à des fins de publicité, de recherche marketing et de configuration – adaptée aux besoins des utilisateurs – des pages Facebook. Facebook établit des profiles d’utilisation, d’intérêt et de relation par cela pour exploiter la publicité, pour informer d’autres utilisateurs Facebook de votre activité sur notre site et pour pouvoir fournir des prestations accompagnées de l’utilisation de Facebook. Si vous avez un profil sur Facebook, et vous ne souhaitez pas que Facebook collecte des informations vous concernant relatives à notre présence sur Internet, vous devrez vous déconnecter de Facebook avant votre visite. L’objectif et l’étendue de la collecte des données ainsi que leur traitement ultérieur et leur utilisation par Facebook ainsi que vos droits et les options de réglage des paramètres afin de protéger la confidentialité sont spécifiés dans les informations de Facebook (voir lien plus haut).

b) Twitter

Des plugins du réseau social de microblogage de la Twitter Inc. ((Twitter) 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA), ont été intégrés à nos pages Web. Ces plugins (bouton Tweet) sont reconnaissables sur notre page grâce au logo de Twitter. Vous trouverez ici un aperçu des boutons Tweet : https://about.twitter.com/resources/buttons. Si vous demandez une page de notre site Web qui contient un tel plugin, votre navigateur vous connecte directement avec le serveur de Twitter. Twitter reçoit ainsi l’information que vous avez visité notre page avec votre adresse IP. Quand vous cliquez sur le bouton Tweet de twitter tout en étant connecté à votre profil Twitter, vous pouvez relier le contenu de nos pages à votre profil Twitter. Ainsi, Twitter peut associer la visite à votre compte Twitter. Nous attirons votre attention sur le fait que notre entreprise, en tant que fournisseur, n’est pas informée par Twitter du contenu des données transmises et de l‘utilisation. Si vous ne souhaitez pas que Twitter rattache la visite de notre site à votre compte Twitter, vous devez vous déconnecter de votre profil Twitter avant de visiter notre site. Vous trouverez plus d’informations dans la déclaration de confidentialité de Twitter (voir lien ci-dessus).

c) Instagram

Des plugins sociaux (« plugins ») d’Instagram sont présents sur notre page Web (Instagram LLC., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, USA (« Instagram »)). Ces plugins sont reconnaissables grâce au logo d’Instagram, l’appareil photo Instagram. Si vous demandez une page de notre site Web qui contient un tel plugin, votre navigateur vous connecte directement avec le serveur d‘Instagram. Le contenu du plugin est transmis par Instagram directement à votre navigateur et intégré par celui-ci sur le site Web. En intégrant le plugin, Instagram reçoit l’information selon laquelle votre navigateur a accédé à la page concernée de notre site Web, même si vous n’avez pas de compte Instagram ou si vous n’êtes pas connecté à Instagram. Cette information (y compris votre adresse IP) est directement transmise à partir de votre logiciel de navigation à un serveur Instagram basé aux États-Unis et y sera enregistrée. Si vous êtes connecté à Instagram, celui-ci peut associer votre visite à votre profil Instagram. Si vous interagissez avec le plugin, par exemple en cliquant sur le bouton « Instagram », cette information est envoyée directement par votre navigateur à Instagram, où elle est enregistrée. Les informations sont également publiées sur votre compte Instagram et vos contacts Instagram y ont accès. Si vous avez un compte Instagram, et vous ne souhaitez pas qu‘Instagram collecte des informations vous concernant relatives à notre présence sur Internet, vous devrez vous déconnecter d‘Instagram avant votre visite. Vous trouverez plus d’informations dans la déclaration de confidentialité d’Instagram à l’adresse suivante (voir lien ci-dessus).

Durée de conservation des données

L’Éditeur se conforme à la règle voulant que l’on évite la collecte de données et que l’on en fasse un usage restreint. L’Éditeur conserve vos données uniquement pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour leur traitement ou prévues par la législation. Une fois votre demande traitée et après expiration de ces délais, les données seront supprimées automatiquement et conformément aux dispositions légales.

Droits d’accès de la personne concernée

L’Éditeur se conforme aux règles du RGDP, en respectant vos droits, à savoir:

  • Le droit d’obtenir de la part de l’Éditeur la confirmation que les données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes : les finalités du traitement ; les catégories de données à caractère personnel concernées ; les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, la durée de conservation des données envisagée, l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ; l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente.
  • Le droit d’obtenir dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes.
  • Le droit d’obtenir à l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données à caractère personnel, à l’exception des cas où ce traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information pour respecter une obligation légale ; pour des motifs d’intérêt public ; à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
  • Le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique : vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel ; le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ; nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’article 21 du RGDP.
  • Le droit à recevoir vos données à caractère personnel que vous nous avez dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  • Le droit de retirer votre consentement à tout moment. Cela signifie que nous ne sommes pas autorisés à poursuivre le traitement de vos données à caractère personnel.
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En règle générale : l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où notre entreprise possède son siège.

DROIT D‘OPPOSITION

Dans la mesure où vos données personnelles sont traitées aux fins des intérêts légitimes conformément à l’art. 6, al. 1, p 1, lit. f, RGPD, vous avez le droit, conformément à l’art. 21 du RGPD, de vous opposer au traitement de vos données personnelles, s’il existe des raisons qui vous sont propres ou si vous vous opposez au marketing direct. Dans ce dernier cas, vous disposez d’un droit d’opposition général, que nous appliquerons sans vous demander de justification. Pour faire valoir votre droit d’opposition ou de rétraction, un simple email suffit, à envoyer à l’adresse suivante:

Sécurité des données

Pour les visites de son site Web, l’Éditeur utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) et le cryptage maximum compatible avec votre navigateur. En règle générale, il s’agit d’un cryptage 256 bits. Si votre navigateur ne prend pas en charge le cryptage 256 bits, le site emploie la technique 128-bits v3. Pour vérifier la sécurité de la connexion du site, il suffit de repérer le cadenas dans la barre d’état de votre navigateur et de s‘assurer qu’il soit en position fermée. L’Éditeur a recours à des mesures techniques et organisationnelles appropriées en matière de sécurité, afin de protéger vos données contre une manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte partielle ou totale, destruction ou accès non autorisé par des tiers. Ces mesures de sécurité suivent les avancées technologiques.

Actualité et modification de la présente déclaration de protection des données

Cette déclaration de protection des données est actuellement en vigueur depuis Mai 2018. Elle sera si nécessaire revue selon l’évolution de la présence de l’Éditeur sur le Web et selon la législation en vigueur.


Cette déclaration de protection des données est accessible à tout moment par un lien en bas de chaque page du site.


Il est rappelé que le paramétrage de votre navigateur, Chrome, Firefox, Safari, etc. et de votre terminal, ordinateur, téléphone, téléviseur, tablette, etc. est susceptible de modifier vos conditions d’accès au site.


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