Vous avez hérité d’un bien immobilier – comment dissoudre la communauté d’héritiers ?

Une communauté d’héritiers se forme lorsque plusieurs héritiers entrent en possession d’un héritage après le décès d’un parent. Cette communauté n’est toutefois pas vouée à perdurer éternellement. L’objectif est en fait de la dissoudre. Comment faire lorsque l’héritage consiste en un bien immobilier ? Et que doivent savoir les communautés d’héritiers à ce sujet ?

Il existe plusieurs façons de dissoudre une communauté d’héritiers. Tout peut se régler pacifiquement entre les cohéritiers ou au terme d’un conflit autour de l’héritage. Il est toujours recommandé de vérifier la marche à suivre lorsque l’on hérite d’un bien immobilier.

Quelles sont les possibilités concernant le bien hérité ?

Tout d’abord, tous les cohéritiers doivent se mettre d’accord sur le choix d’un agent immobilier pour faire évaluer le bien. Si celui-ci est loué, il peut être utile de vérifier auprès d’un courtier en investissement s’il est possible d’obtenir des rendements élevés via la location.

En fonction des résultats de ces démarches, les cohéritiers peuvent décider si le bien doit être vendu afin d’en tirer un prix élevé ou loué. Il est toutefois aussi possible que l’un des héritiers souhaite occuper le bien. Un agent immobilier professionnel peut évaluer ce qui est le mieux dans chaque cas.

Avant le partage – connaît-on tous les cohéritiers ?

Aucun partage ne peut avoir lieu sans l’ensemble de la communauté d’héritiers. En effet, chaque cohéritier ne peut disposer que de sa part d’héritage. Les héritiers doivent décider tous ensemble de ce qu’il advient de l’héritage. Pour cela, tous les cohéritiers doivent être identifiés.

Ce n’est pas toujours facile, car il est possible que des parents éloignés, en dehors de la famille principale, aient également le droit d’hériter. Si vous n’êtes pas sûr que tous les cohéritiers sont connus, vous pouvez rechercher les autres cohéritiers avec l’aide d’un enquêteur successoral.

Lorsqu’un exécuteur testamentaire a été désigné

Si le testateur a prévu de son vivant, dans son testament, qu’un exécuteur testamentaire serait chargé de régler le partage entre la communauté d’héritiers, celle-ci ne peut être dissoute sans l’accord de cette personne. De plus, l’exécuteur testamentaire est obligé de respecter la volonté du testateur.

Dissolution de la communauté d’héritiers

Il est toujours conseillé de parvenir à une dissolution à l’amiable. L’héritage peut être divisé par un contrat. Les cohéritiers précisent alors la manière dont l’héritage doit être réparti dans un accord de partage. Toutefois, cet accord ne peut être conclu que si l’on sait clairement ce qui appartient à la succession et si toutes les obligations successorales ont été remplies. En outre, le défunt ne peut pas avoir interdit le partage.

La communauté des héritiers peut également convenir de la vente conjointe des biens hérités. Dans ce cas, un agent immobilier professionnel est la meilleure personne à contacter.

Si un partage à l’amiable s’avère impossible, un cohéritier peut faciliter la dissolution de la communauté par le biais d’une vente aux enchères dans le cadre d’un partage judiciaire. En effet, chaque héritier ne pouvant disposer que de sa propre part d’héritage, un partage complet est impossible. Un cohéritier peut toutefois vendre sa part à quelqu’un d’autre. S’il n’est pas possible de dissoudre la communauté d’héritiers de cette manière, la seule option restante est d’introduire une action en dissolution de la communauté des héritiers

Quelle que soit la façon dont un accord est conclu au sein de la communauté, il est toujours bon de faire appel à un expert immobilier lorsque l’on hérite d’un bien immobilier.

Vous êtes plusieurs à hériter d’un même bien immobilier ? Contactez-nous, nous nous ferons un plaisir de vous conseiller.

 

Pour plus d’informations :

https://www.ratgeber-erbengemeinschaft.de/erbrecht/testamentsvollstrecker/

https://de.wikipedia.org/wiki/Erbengemeinschaft

 

Notes

Dans ce texte, le masculin générique est utilisé pour une meilleure lisibilité. Les identités féminines et les autres identités de genre sont explicitement incluses dans la mesure où cela est nécessaire pour l'énoncé.

Remarque juridique : cet article ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique dans un cas précis. Ne manquez pas de vous faire expliquer les tenants et aboutissants de votre situation particulière par un avocat et/ou un conseiller fiscal.

 

Photo : © luminastock/depositfotos.com

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