Depuis quelques années, le marché allemand du logement est au centre des discussions. Les prix et les loyers élevés suscitent l’émoi, voire l’indignation. Pour les politiciens, le logement est devenu la question sociale de notre époque. Comment font les autres ? L’Allemagne peut-elle apprendre de ses voisins ? Telle est la question posée par l’Institut de l’économie allemande de Cologne. Il a examiné comment sept pays européens gèrent l’accès à la propriété. Outre les attitudes à l’égard de l’accession à la propriété, l’enquête a analysé la structure des droits de mutation foncière, le traitement fiscal des logements en copropriété et les aides disponibles en matière de financement.
Les pays considérés adoptent deux approches pour la conception de la taxe sur les transferts de biens immobiliers. Les pays scandinaves en particulier, ainsi que l’Irlande et les Pays-Bas, ont des taux d’imposition sur les transferts de biens immobiliers très bas. La Grande-Bretagne, la Belgique ou la France ont des taux un peu plus élevés, mais se différencient, soutiennent les primo-accédants à la propriété immobilière, utilisent des abattements ou un tarif progressif. Un abattement fiscal et un taux progressif pour l’impôt sur les mutations immobilières allègent la charge des ménages qui achètent des appartements petits et bon marché.
À des fins fiscales, les biens résidentiels occupés par leur propriétaire en Allemagne sont considérés comme des biens de consommation, tandis que les biens résidentiels loués sont considérés comme des biens d’investissement. Cela constitue un désavantage pour de nombreux ménages propriétaires. Aux Pays-Bas, en Suède et au Danemark, les propriétaires occupants peuvent déduire leurs frais d’intérêt de leurs impôts. L’Allemagne devrait indemniser les foyers en propriété à ce titre afin de ne pas les désavantager par rapport aux investisseurs. Les pays examinés aident également les ménages à obtenir des financements par le biais de prêts à faible coût ou d’une assurance-crédit. À des fins fiscales, les biens résidentiels occupés par leur propriétaire en Allemagne sont considérés comme des biens de consommation, tandis que les biens résidentiels loués sont considérés comme des biens d’investissement. Cela constitue un désavantage pour de nombreux ménages propriétaires. Aux Pays-Bas, en Suède et au Danemark, les propriétaires occupants peuvent déduire leurs frais d’intérêt de leurs impôts. L’Allemagne devrait indemniser les foyers en propriété à ce titre afin de ne pas les désavantager par rapport aux investisseurs. Les pays examinés aident également les ménages à obtenir des financements par le biais de prêts à faible coût ou d’une assurance-crédit.
Dans les pays voisins, l’accession à la propriété est considérée comme l’incarnation de la promotion sociale. Elle joue un rôle important dans l’accumulation de la richesse individuelle et permet d’éviter la pauvreté pendant la vieillesse.
Avis légal : Cet article ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique dans des cas individuels. Veuillez faire clarifier les faits de votre cas individuel spécifique par un avocat et/ou un conseiller fiscal.
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