Attention : des changements concernant le certificat énergétique

Le certificat énergétique fait partie des documents légalement obligatoires lorsque vous vendez un bien ou le mettez en location. Les exigences liées à ce certificat viennent cependant d’être encore renforcées. Une chose n’a toutefois pas changé avec les nouvelles règles : pour la plupart des propriétaires, il est quasiment impossible de savoir si leur certificat énergétique respecte toujours les dispositions légales. Si vous voulez vendre ou louer en toute sérénité, mieux vaut dès lors charger un agent immobilier professionnel de s’occuper d’obtenir un certificat énergétique conforme.

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Beaucoup de propriétaires ont déjà bien du mal à déterminer le type de certificat énergétique requis dans leur cas, entre le certificat des besoins et celui des consommations. Ces deux types de certificats énergétiques continuent en effet d’exister.

La différence entre les certificats des consommations et des besoins s’amenuise

Toutefois, jusqu’à présent, un certificat des consommations ne devait contenir que quelques informations, à savoir essentiellement la consommation d’énergie réelle des trois dernières années. Avec l’introduction des nouvelles règles découlant de la loi sur la consommation énergétique des bâtiments, les certificats des consommations doivent également contenir depuis peu des données précises sur l’efficacité énergétique de l’immeuble. Auparavant, seul le certificat des besoins devait inclure ces informations. Pour établir ce certificat, les besoins en énergie d’un bien sont calculés sur la base de ses équipements techniques et de sa qualité énergétique. Comme ce calcul n’est réalisable que si le bien a préalablement fait l’objet d’une expertise minutieuse, ces certificats étaient nettement plus chers que les certificats des consommations. Cet écart va désormais se réduire puisque les certificats des consommations sont aussi soumis à des exigences plus élevées. En d’autres termes, il n’existera plus de « variante à bas prix » du certificat énergétique. Si vous avez besoin d’un nouveau certificat énergétique, vous devez vous attendre à devoir payer un petit montant à trois chiffres. Votre conseiller en énergie ou votre agent immobilier pourra vous donner des informations plus précises à ce sujet.

Ai-je seulement besoin d’un certificat énergétique ?

Vous devez cependant savoir que tous les propriétaires ne doivent pas immédiatement obtenir un nouveau certificat énergétique. Ceux qui occupent eux-mêmes leur bien et qui n’envisagent ni de le vendre, ni de le mettre en location à court terme n’ont rien à faire. Seules les personnes qui veulent vendre ou louer leur bien ont en principe besoin d’un certificat énergétique. De plus, malgré les nouvelles règles, les anciens certificats énergétiques restent pour le moment valables. Commencez donc par vérifier la date à laquelle votre certificat actuel a été délivré. Comme sa durée de validité est le plus souvent de dix ans, il n’y a généralement encore aucune urgence à agir. Les nouvelles règles concernent directement les vendeurs ou loueurs d’un bien dont le certificat énergétique est arrivé à échéance ou ne disposant d’aucun certificat.

Que signifient concrètement les nouvelles règles pour moi ?

Jusqu’à présent, les conséquences pratiques des nouvelles exigences en matière de certificat énergétique sont difficiles à évaluer. Les changements concernent, entre autres, les émissions de gaz à effet de serre, la responsabilité du propriétaire en cas de déclarations fausses ou imprécises et l’élargissement des mentions obligatoires dans les petites annonces immobilières, qui s’appliquent désormais aussi explicitement aux agents immobiliers. Notre conseil : pour un profane, il est presque impossible de déterminer si un certificat énergétique respecte toutes les exigences légales en vigueur. Si vous voulez éviter de devoir payer une amende et avoir l’assurance que la vente ou la mise en location de votre bien n’échouera pas en raison de formalités liées au certificat énergétique, demandez à un agent immobilier professionnel de vérifier votre certificat ou d’en obtenir un nouveau. La gestion de ces documents fait partie du quotidien des agents immobiliers. Ils s’y connaissent donc parfaitement et savent exactement à quoi faire attention.

Vous ne savez pas de quel certificat énergétique vous avez besoin ou si celui dont vous disposez est à jour ? Contactez-nous ! Nous vous conseillerons volontiers.

 

Vous trouverez de plus amples informations ici :

https://www.baulinks.de/webplugin/2021/0095.php4

https://www.haufe.de/immobilien/wohnungswirtschaft/energieausweis-pflichten-und-fristen_260_534562.html

https://www.bmi.bund.de/DE/themen/bauen-wohnen/bauen/energieeffizientes-bauen-sanieren/energieausweise/gebaeudeenergiegesetz-node.html

Photo : Franckito/Depositphotos.com

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