Bien immobilier et succession : évitez les conflits – conversion en rente vs. donation

Si vous voulez régler l’héritage de votre bien immobilier de votre vivant pour éviter tout litige successoral, plusieurs possibilités s’offrent à vous. Les biens immobiliers sont souvent transmis. Outre la donation, vous pouvez aussi convertir votre bien en rente. Mais quelle est la meilleure solution en fonction de la situation ?

Que les propriétaires transmettent leur bien ou le convertissent en rente, chaque méthode a ses avantages. En outre, il est important d’examiner la situation familiale du propriétaire. Ainsi, bien sûr, que l’objectif poursuivi. Les deux options permettent de continuer à occuper le bien.

Conversion en rente – Gagner de l’argent et éviter les litiges successoraux

En convertissant votre bien en rente, vous le vendez sans devoir déménager. L’acheteur ne paie pas tout le prix de vente en une fois, mais verse une rente mensuelle au vendeur, qui conserve le droit d’habiter le bien. En plus de ce paiement mensuel, l’ancien propriétaire reçoit un paiement unique.

Selon la manière dont la rente est réglée contractuellement, on peut convenir d’une rente viagère ou d’une rente à terme avec un droit de séjour à vie ou limité dans le temps. En outre, la somme des paiements uniques et mensuels peut être fixée individuellement.

Le montant du produit de la vente, et donc le montant total versé, dépend, entre autres, du type de rente et du droit d’habitation choisis. L’âge a toutefois aussi une grande influence sur ce montant. Plus le vendeur qui conclut le contrat de rente est âgé, plus le produit de la vente et, bien entendu, le montant total du versement sont élevés.

Donation – Éviter les litiges successoraux et économiser des impôts

Si vous transmettez votre bien à des membres de votre famille de votre vivant, il est exonéré d’impôt après 10 ans. En effet, l’impôt sur les donations se réduit de 10 % chaque année. Si le bien est également soumis à l’impôt, cela entraîne une diminution de valeur supplémentaire.

Or, le montant des droits de donation dépend de cette valeur. Les charges qui réduisent la valeur du bien sont, par exemple, un domaine à vie enregistré ainsi qu’un droit d’usufruit ou d’habitation accordé par le donateur et inscrit au registre foncier.

Le donateur ou le cédant n’influence ainsi pas seulement la valeur du bien, mais il peut en outre continuer à occuper ce dernier. Par le biais du domaine à vie, l’ancien propriétaire s’assure que le donataire s’occupera de son entretien et de ses soins à vie. Cela n’inclut cependant pas de versements monétaires.

Quelle proposition est la plus intéressante?

Pour les propriétaires souhaitant améliorer leur pension à un âge avancé et moins soucieux de conserver le bien dans la famille, l'utilisation du bien pour générer une pension est la meilleure solution. Ceux qui se soucient moins de l'argent et plus des économies d'impôts ont intérêt à céder leur bien. Toutefois, nous recommandons de demander l'avis d'un agent immobilier avant de prendre une décision.

Vous souhaitez convertir votre bien immobilier en rente ? Contactez-nous, nous nous ferons un plaisir de vous conseiller et de vous accompagner dans cette démarche.

 

Vous trouverez de plus amples informations ici :

https://de.wikipedia.org/wiki/Leibrente

https://de.wikipedia.org/wiki/Schenkung

https://de.wikipedia.org/wiki/Wohnrecht

 

Notes

Dans ce texte, le masculin générique est utilisé pour une meilleure lisibilité. Les identités féminines et les autres identités de genre sont explicitement incluses dans la mesure où cela est nécessaire pour l'énoncé.

 Remarque juridique : cet article ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique dans un cas précis. Ne manquez pas de vous faire expliquer les tenants et aboutissants de votre situation particulière par un avocat et/ou un conseiller fiscal.

Photos : © mavoimages/Depositphotos.com

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