Disputes entre divorcés au sujet du bien immobilier – le temps joue aussi !

Si on peut facilement partager des sommes d’argent, il en va tout autrement des biens immobiliers, comme chacun le sait. Les querelles autour du bien commun qui surviennent pendant et après une séparation peuvent d’ailleurs s’éterniser. Mais de quels délais parle-t-on ? Nous avons posé la question à Sven Johns, avocat et expert immobilier du cabinet MOSLER+PARTNERRECHTSANWÄLTE.

Monsieur Johns, combien de temps s’écoule-t-il en moyenne jusqu’à ce le partage d’un bien immobilier entre divorcés soit clôturé ?

« Il y a de très grandes différences. Du point de vue de la liquidation du régime matrimonial, la situation idéale est celle où le bien est inoccupé et vendu, autrement dit où aucun des ex-époux ne continue à l’habiter. Lorsque la mise en vente se fait de commun accord, le bien peut être vendu dans un délai de cinq à six mois. Il faut encore compter entre deux et trois mois pour que les conditions de passation de l’acte soient remplies et que l’on touche donc réellement le prix d’achat. En résumé : si tout se passe bien, les biens peuvent être liquidés en six à neuf mois. »

C’est un temps record !

« Et c’est bien sûr aussi un grand soulagement pour toutes les personnes concernées. En particulier lorsque l’on travaille avec des partenaires appropriés, autrement dit avec un agent immobilier qui s’occupe de tout et un expert qui procède à l’estimation, ce qui permet de ne pas devoir penser tout le temps soi-même à la vente, mais de la confier à des personnes compétentes. »

Et qu’en est-il lorsque cela ne se passe pas aussi bien ?

« Faute d’accord, on peut avoir des litiges qui durent jusque trois ans ou plus, sans aucune certitude quant au résultat financier ! »

Comment en arrive-t-on à de tels délais ?

« La principale difficulté est de savoir si les deux parties se parlent encore. Parviennent-elles à se mettre d’accord sur une valeur du bien immobilier et, sur cette base, à élaborer un plan de liquidation de leur régime matrimonial ? Si ce n’est pas le cas, on peut essayer de passer par des avocats. Mais ne nous leurrons pas : cela coûte cher et prend du temps. Jusqu’à présent, le refus obstiné de s’occuper ensemble de la liquidation des biens n’a que très rarement profité à l’une des parties. Chacun devrait bien réfléchir à ceci : est-ce que cela me rapportera vraiment plus juste parce que je refuse d’accepter l’expert ou l’agent immobilier engagé par mon ex-partenaire ? Ou vais-je obtenir un moins bon prix parce que je me dis : maintenant, ça m’est égal, finissons-en au plus vite ? »

Est-il possible de faire en sorte d’en finir plus rapidement et d’accélérer le processus ? En fin de compte, le temps est aussi un facteur crucial pour les deux divorcés.

« Quand on n’arrive pas à se mettre d’accord sur le partage des biens, la solution ultime consiste à ce que l’un des époux demande une vente aux enchères. Dans ce cas, le litige est réglé par la mise aux enchères du bien. »

On obtient bien sûr un meilleur résultat lorsque l’on parvient à s’accorder sur une démarche commune, et de préférence avant même d’entamer la procédure de divorce.

« Je ne vous le fais pas dire ! »

Vous divorcez et vous vous demandez comment procéder avec le bien immobilier commun ? Contactez-nous ! Nous vous conseillerons volontiers au sujet des différentes possibilités.

 

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Avis légal : Cet article ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique dans des cas individuels. Veuillez faire clarifier les faits de votre cas individuel spécifique par un avocat et/ou un conseiller fiscal.

 

Photo: © Aleutie/Depositphotos.com

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